Assurance vie

Une brèche pour contourner la réserve héréditaire

L’assurance vie demeure le meilleur moyen d’atténuer le principe incontournable en droit français de la réserve héréditaire - Souscrit sans excès, le bénéfice du contrat – hors succession – permettra en effet d’avantager un bénéficiaire par rapport à un héritier.

Une règle de base de la gestion de patrimoine veut que le bénéficiaire des capitaux décès d’un contrat d’assurance vie n’ayant pas la qualité d’héritier, le calcul de la réserve héréditaire ne comptabilise pas le capital décès et les primes versées. Peut-on voir pour autant dans l’assurance vie une opportunité offerte au souscripteur pour déshériter ses héritiers en toute impunité ? 

Variable d’ajustement.