Médiateur de l’AMF

Une bourse en forme explique des litiges en nette baisse en 2019

Le bilan dressé par Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l'Autorité des marchés financiers, fait état de 451 dossiers ayant fait l’objet d’une proposition d’avis, dont 85 % d'entre eux concernent une mauvaise exécution et une mauvaise information ou un mauvais conseil.
Marielle Cohen-Branche

Épargne salariale, PEA, MIF 2, blanchiment, bitcoins, etc…, le rapport 2019 du service de médiation de l’AMF présenté le 7 mai, reflète les préoccupations des épargnants avant la crise sanitaire. À la faveur de la forte progression des marchés boursiers européens en 2019 et des performances record sur 10 ans, le nombre de dossiers reçus par le médiateur de l’AMF en 2019 a nettement baissé (-11%). Après filtrage de demandes, 451 dossiers ont fait l’objet d’une proposition d’avis en 2019 (contre 523 en 2018). Dans le détail, 85 % des dossiers concernent la mauvaise exécution et la mauvaise information ou mauvais conseil. Le grief de mauvaise gestion ne revient que dans 5 % des dossiers. En 2019, le médiateur constate trois tendances fortes : les saisines relatives à l’épargne salariale demeurent importantes, les dossiers concernant les PEA ont tendance à s’accroitre, et les arnaques au Forex ont laissé place aux arnaques aux bitcoins.

Épargne salariale et PEA

Parmi les 1295 dossiers envoyés par les épargnants, un tiers des demandes de médiation concerne l’épargne salariale, qui représente ainsi le premier domaine d’intervention du médiateur. En cause : la non-prise en compte des choix d’affectation de l’épargnant concernant ses primes d’intéressement et/ou de participation. Autre sujet : le plafonnement des frais de gestion pour les anciens salariés sur le PERCO.

PEA

Les difficultés persistantes constatées par le médiateur auprès des détenteurs de PEA portent sur le transfert (45%). Des difficultés persistent sur l’inéligibilité de certains titres au PEA ou les limites du devoir d’information du teneur de comptes, concernant les titres inéligibles au PEA dès l’origine et les titres devenus inéligibles au PEA en cours de détention, à la suite d’une décision de l’émetteur ou d’un changement de gestion pour les OPCVM.

MIF 2 et blanchiment

Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive MIF 2, des premiers dossiers apparaissent. Ils concernent notamment le reporting des transactions (des clients ont du mal à obtenir leur code NIF sans lequel ils ne peuvent plus transmettre aucun ordre sur le marché), la gouvernance des produits (incompréhension d’un client face au refus de l’intermédiaire financier de lui commercialiser des parts d’OPCVM) ainsi que la transparence des frais. Dans ce registre, la transparence accrue et le niveau de détail quant au cumul des différents frais se sont accompagnés d’une plus grande prise de conscience par les investisseurs du poids de ces frais et ont suscité des interrogations, voire des contestations. Les demandeurs qui ont saisi le médiateur avaient le sentiment d’une multiplication et donc d’une augmentation des frais. Enfin en matière de lutte contre le blanchiment, l’obligation de vigilance imposées aux professionnels a entraîné un ralentissement des instructions passées par le client.

Émergence des arnaques aux bitcoins

Pour la 4e année consécutive, le médiateur constate une forte diminution du nombre de dossiers reçus relevant de la thématique Forex et qui concernent les options binaires et les contrats sur différence. Le nombre de dossiers reçus est passé de 51 à 14 soit une diminution de plus de 72 %. En revanche, émerge un nouveau type d’arnaques relatives aux bitcoins. En 2019, le médiateur a reçu 35 dossiers relevant manifestement d’escroqueries, environ la moitié de ces dossiers portait sur des crypto-actifs. Le schéma est le suivant : il est proposé aux épargnants de signer des « mandats de gestion » ou d’ouvrir des « livrets » sans préciser clairement le produit dans lequel l’épargne sera prétendument investie (matières premières, devises étrangères, indices boursiers, crypto-actifs, etc.). Une fois leur argent investi et détourné, les épargnants disposent de recours restreints contre les escrocs voire impossibles en raison de la localisation – le plus souvent à l’étranger – des comptes bancaires utilisés par les escrocs.

Les dossiers font apparaître une évolution des subterfuges utilisés : une bien plus grande sophistication des manœuvres frauduleuses et un fréquent recours à l’usurpation d’identité.