Jurisprudence

Une banque condamnée pour imprudence et négligence

Elle avait laissé une mineure déposer trois chèques falsifiés sans prévenir ses parents.
Sora Shimazaki

Le genre d'erreur dont il est difficile de se remettre. Le Crédit Mutuel de Corbeil-Essonnes a été condamné pour imprudence et négligence par le tribunal d'Evry-Courcouronnes. La banque avait laissé une mineure déposer trois chèques falsifiés sans que ses parents ne soient prévenus.

C'est son compagnon de l'époque qui l'avait poussé au crime, lui demandant ensuite de retirer la somme en liquide. Quand la banque a découvert le pot aux roses, le directeur de l'agence a reçue l'adolescente pour lui expliquer l'escroquerie, mais sans ses représentants légaux. Le Parisien rapporte que la jeune fille, bouleversée, s'est suicidée après avoir réalisé la gravité des faits, non sans avoir justifié son geste dans une lettre fleuve adressée à sa famille. 

La banque a reconnu ses erreurs et a versé plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à la famille. La mineure n'aurait pas dû pouvoir déposer de chèques, dépasser un certain plafond lors des retraits, où être reçue à la banque sans accord ou information de ses représentants légaux. Sa soeur fait maintenant de la prévention sur les escroqueries aux faux chèques. Elle a récemment sensibilisé le gouverneur de la Banque de France sur l'accès des mineurs aux outils bancaires, afin que les banques ne se défaussent plus de leur responsabilité sur ce sujet. A voir si son travail sera suivi d'effets.