Lutte antiblanchiment

Une absence de rigueur mise à mal

Un nouvel acteur a été sanctionné pour des manquements dans les procédures de gestion
L’ACPR vient d’infliger une amende au Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Union Européenne

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit son travail d’éducation de la Place aux impératifs de la lutte antiblanchiment (LCB-FT). Le 30 juin 2017, elle a prononcé à l’encontre d’une des caisses régionales du Crédit Agricole un blâme assorti d’une sanction pécuniaire. Cette société rejoint la liste des banques et des compagnies sanctionnées par le superviseur et confirme la place de choix qu’occupe ce thème dans son programme de contrôle. Depuis l’été 2016, Skandia Life, Axa France Vie et BNP Paribas sont tombés en raison des manquements constatés dans leurs procédures (1).

Correctifs.

La caisse régionale a fait amende honorable en prenant « rapidement » les décisions qui s’imposaient, est-il indiqué dans la décision. L’établissement y a consacré 3 millions d’euros auxquels s’ajoutent des dépenses récurrentes supplémentaires, de l’ordre de 1,4 million d’euros par an, « dont une partie résulte du renforcement très significatif des équipes dans la ligne métier Conformité », ainsi que de la mise en œuvre de « nombreuses » actions de formation. Si la commission convient que l’efficacité de ces dispositifs devra être contrôlée, elle a consenti une minoration de l’amende portée de 3 à 2 millions d’euros. En revanche, elle a écarté l’argument avancé par la banque selon lequel le contrôle est survenu dans un contexte défavorable marqué notamment par la nomination d’un nouveau responsable de la conformité peu avant le contrôle.

Système d’alerte.

Comme pour les autres caisses régionales, le groupe Crédit Agricole a doté celle-ci d’un système de production d’alertes basé notamment sur des scénarios. Problème : à la date du contrôle, elle « a choisi d’exempter 251 clients » de tels scénarios qui portent par exemple sur des versements cumulés d’espèces sur une semaine ou sur une tendance à la hausse des versements en espèces sur un mois. Pour la commission des sanctions, c’est l’efficacité de ce dispositif qui est en cause. Elle reconnaît que l’activité de certains clients professionnels, à l’image des commerces de proximité, amène ce type de clientèle à recevoir des paiements en espèces récurrents et importants. Ce qui est de nature à limiter le niveau d’exigence à leur égard. Mais certainement pas, comme il est établi par la décision, « à justifier » une exemption « de toute surveillance ».

Des commentaires fantaisistes.

Autre souci du côté de cette caisse, certaines des opérations détectées par l’outil d’alerte n’ont pas fait l’objet d’une analyse « suffisante » afin de détecter « un fonctionnement atypique » de nature à justifier un examen renforcé. En 2014, 1.250 des 5.134 alertes ont été clôturées sans justification valable. Par exemple, un commentaire tel que « fermeture de l’alerte pour la raison suivante » a été inscrit sans que la raison soit ensuite mentionnée. Un autre commentaire de type « Monsieur a un magasin de motos avec son fils et au lieu de refuser les paiements en liquide de plus de 3.000 euros, il les accepte, d’où les multiples versements d’espèces », ne constitue pas une analyse des opérations et ne peut pas justifier une clôture de l’alerte. Pour la commission, le verdict est sans appel : « Le pourcentage très élevé d’alertes clôturées de façon non documentée relève un défaut dans l’organisation du suivi et de l’analyse des relations d’affaires. »

Clientèle privée et étrangère.

A différentes reprises dans la décision, la gestion de cette catégorie de clientèle est mise à l’index. Par exemple, la classification des risques de blanchiment ne prend pas en compte ni les entrées en relation des clients anglais et irlandais externalisés auprès d’une autre caisse, ni les caractéristiques de la clientèle de la banque privée. En ce sens, la banque n’a pas tenu compte du principe que le régulateur français a rappelé avec la publication de lignes directrices relatives à la LCB-FT en matière de gestion de fortune en 2014, soit avant le contrôle qui a été réalisé de janvier à juillet 2015. Dans un autre cas, c’est la situation d’un ressortissant russe qui a été jugée problématique dès lors qu’elle aurait dû donner lieu à une déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Dans le détail, celui-ci a reçu entre février et mars 2014, six virements provenant de Russie pour près de 125.520 euros, une somme largement supérieure à ses revenus déclarés. 

(1) L’Agefi Actifs n°686 p.18, n°701 p.20 et n°704 p.18.