L’association PME Finance a organisé un colloque le 18 mars dernier, intitulé « PEA-PME : le coup d’envoi » réunissant de nombreux intervenants du monde de la gestion, de la banque et de l’entrepreneuriat.

Des acteurs confiants. Sous l’angle de la gestion privée, Stéphan Chenderoff, associé directeur de la communication de Cyrus Conseil, a rappelé que sur les cinq millions de PEA souscrits en France, 60.000 seulement « ont fait le plein ». Si le PEA demeure un produit de diversification sur lequel les épargnants prennent date, pour les autres, il pourrait s’agir d’une alternative à la tendance baissière des rendements des placements sans risque. Ce responsable a ajouté que ce produit correspond à « une enveloppe fiscale protégée au même titre que l'assurance vie ». Par ailleurs, dans la mesure où c’est également un produit sur lequel un couple pourra par exemple investir jusqu’à 450.000 euros, sur un plan commercial, il représente une opportunité pour les conseillers financiers pour mettre en valeur des services de gestion accompagnée. Stéphan Chenderoff a également fait valoir que ce type d’investissement de type PME-ETI « donne du sens au patrimoine de nos clients ».

Un autre intervenant a ajouté que le PEA-PME « typé » assurance, à savoir un contrat de capitalisation en unités de comptes « marchera mieux » que le PEA-PME bancaire en raison notamment d’un traitement ISF spécifique.

Du côté des banquiers, ces derniers sont « dans les starting blocks pour distribuer le PEA/PME », a  fait savoir Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF). Au petit jeu des pronostics, si l’objectif des cinq milliards d’euros dans les prochaines années est atteint, « ce sera déjà bien », a-t-elle ajouté. Reste la question de savoir comment les clients se positionneront, en augmentant l’investissement dans le PEA ou en privilégiant le PEA-PME. Il est à parier que le battage médiatique donnera un coût de projecteur au marché des valeurs moyennes dont la collecte serait en train d’augmenter. Les fonds dédiés sont déjà prêts dans les sociétés de gestion que les banques commencent à commercialiser.

Mais des questions de seuils et de fiscalité ne sont pas tranchées. Dans le rapport présenté lors de l’évènement, les auteurs ont souligné qu’ « en apparence, et pour autant que les données soient disponibles, déterminer l’éligibilité des titres d’une entreprise est simple : celle-ci doit respecter les critères définissant une PME ou une ETI au sens européen du terme. Pourtant, c’est bien la définition d’une PME ou ETI au sens européen qui rend les choses particulièrement complexes ». Ils poursuivent : « il n’existe pas aujourd’hui de liste officielle des sociétés éligibles approuvées par les autorités publiques, le décret précisant que la charge de la détermination de l’éligibilité des valeurs revenant à l’investisseur. » En pratique, la liste des valeurs françaises « potentiellement éligibles » contient 454 sociétés françaises côtées sur Euronext ou Alternex qui se réduit, une fois l’analyse approfondie menée par les auteurs à « 11 entreprises » qui « sont les seules pour lesquelles on peut se prononcer avec certitude sur leur égibilité au PEA-PME ».

Dans l’assistance, une réaction a d’ailleurs porté sur l’erreur de cette nature qui pourrait être commise à l’occasion de l’inscription d’un titre dans un PEA-PME par un épargnant. Une telle initiative occasionnerait une remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration.