Assurance vie/réponse Bacquet

Un revirement fiscal qui malmène les notaires

Par un communiqué du 12 janvier 2016, le ministre des Finances a annoncé son intention d’abroger la réponse Bacquet
Il remet en cause le traitement fiscal des contrats non dénoués souscrits par le défunt marié sous le régime de la communauté

Si l’éventualité d’une abrogation de la réponse Bacquet (1) a fait l’objet d’une annonce en octobre 2015 par l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), le ministre des Finances l’a confirmée en janvier 2016. Les contours exacts de la mesure qui doivent être intégrés au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) ne sont pas encore connus.