Wildenstein

Un remarquable traitement de la fraude par le tribunal

François Tripet, avocat fiscaliste au barreau de Paris
François Tripet livre son analyse relative à la décision de justice concernant l’affaire Wildenstein dont le parquet financier a fait appel
Si le jugement est confirmé, il permettra aux successions ouvertes avant la loi du 29 juillet 2011 de se voir appliquer la même rigueur
François Tripet, avocat fiscaliste au barreau de Paris

Même si un appel a été formé par Bercy, le jugement du tribunal correctionnel du 12 janvier 2017 fera probablement date car il est remarquable à plus d’un titre.

Rappel des circonstances.

Pour mémoire, deux successions de la famille Wildenstein, marchands de tableaux depuis 1875, étaient concernées : celle de Daniel Wildenstein mort en 2001 et celle de son fils aîné Alec Wildenstein, décédé en 2008. Les veuves des défunts se sont progressivement convaincues que leur part d’héritage devait inclure des biens qui se trouvaient logés dans des trusts de famille depuis longtemps. Elles l’ont fait savoir si bruyamment que l’administration fiscale a fini par se saisir du sujet et a rapidement affirmé que les biens des trusts en question devaient être réintégrés dans les successions respectives au motif que le recours à de tels trusts caractérisait en soi une volonté de dissimulation frauduleuse

Un jugement d’importance.

Malgré l’accusation de fraude lourde organisée, le tribunal a prononcé la relaxe de tous les prévenus et ceci avec une extrême rigueur de sa part à plus d’un titre.

- Tout d’abord, le tribunal prend le soin de procéder à une description minutieuse des faits, ce qui lui prend des dizaines de pages. La première leçon est qu’en matière pénale, il faut se méfier des commentaires ou certitudes rapportées par autrui et s’en tenir aux faits qui sont le socle de la manifestation de la vérité. Un reproche à peine dissimulé est adressé au parquet qui a beaucoup préjugé et peu vérifié, tenant pour vérités acquises ce qui n’était le plus souvent que des autoproclamations de Bercy.

- Le tribunal se livre ensuite à un magistral cours de droit civil dont les conclusions ne surprendront que les censeurs ou les imprécateurs. En effet, il démontre que rien dans le droit positif français ne permet de conclure à l’illicéité du recours à un trust de droit étranger pour détenir, protéger et organiser la transmission d’un patrimoine. En un mot, le fait que les Wildenstein se soient dépossédés de leurs collections de tableaux et de quelques autres biens de famille au profit de trusts dès le début du XXe siècle n’est pas en soi contraire à l’ordre public français. Au passage, le tribunal égratigne le juge d’instruction et le procureur qui ne se sont pas donné la peine d’aller faire vérifier si les trusts en question avaient au moins été constitués en conformité avec leurs lois étrangères gouvernantes !

- Le tribunal se livre enfin à une analyse fiscale rigoureuse pour conclure que rien dans la loi fiscale antitrust du 29 juillet 2011 ne permet d’en appliquer les dispositions novatrices rétroactivement à des successions ouvertes respectivement dix ans et trois ans avant son entrée en vigueur. Il précise à toutes fins utiles que si certains arrêts de jurisprudence pouvaient être invoqués à l’encontre des thèses défendues par les prévenus, ils ne pouvaient recevoir application en l’espèce puisque ces arrêts analysaient la nature des distributions effectuées par un trustee à l’occasion du décès d’un settlor mais ne s’étaient pas prononcés sur la situation résultant d’une non-distribution systématique de biens à l’occasion de quelque décès que ce soit, ce qui était précisément la marque de fabrique des Wildenstein qui ne se privaient pas d’insister sur le fait que la détention trustale ne relevait pas d’un « coup fiscal monté la veille » mais d’une politique constante de préservation des collections familiales depuis un siècle. C’est ce que le tribunal désigne sous le vocable pudique de la « problématique du trust survivant ». Il est vrai que ne pas pouvoir taxer quelque chose qui n’est jamais distribué a de quoi énerver Bercy. On sait que sa réponse fut la loi du 29 juillet 2011 mais elle ne peut... rétroagir !

Un trust fictif ?

Puisque nous sommes au pénal, il est normal que le tribunal se penche, en dernier lieu, sur les intentions des prévenus, c’est-à-dire la sincérité de leurs comportements et agissements afin de déterminer si les trusts en question, pour parfaits qu’ils soient sur le plan légal, n’organisent pas en vérité une vaste fiction ne donnant aux trustees qu’une apparence de maîtrise et de propriété. La simulation est le socle de la dissimulation volontaire, qui est l’un des fondements de la fraude. Le tribunal se penche donc sur une question centrale qui est de savoir si les trusts en question sont des « shams », c’est-à-dire des impostures derrière lesquelles se cachent les véritables maîtres. De ce point de vue, il balaie avec un certain courage l’objection selon laquelle la passivité ou la docilité des trustees à l’égard des Wildenstein serait la preuve de la fiction des trusts. En un mot, les preuves négatives ne sont pas recevables !

Plus courageux encore, le tribunal inflige un véritable camouflet à Bercy et au parquet : quand on se pique de dénoncer la fictivité d’un trust, la moindre des démarches est d’abord de commencer à aller vérifier ce qu’en dit la loi ou le juge du pays où le trust a été constitué, ce qui n’a nullement été entrepris ! Pour les spécialistes qui, comme le soussigné, plaident devant les cours des Iles Vierges Britanniques (BVI), des Caïmans ou de Jersey, la démonstration de la fictivité d’un trust est un travail difficile souvent récompensé par des décisions de justice d’une remarquable rigueur. Du reste, le président de la Cour suprême des BVI est une autorité mondialement reconnue en matière de droit des trusts !

Un appel a cependant été formé par la parquet financier.

Même si on a l’impression que l’affaire Wildenstein se retourne contre Bercy, la conclusion doit être nuancée : le parquet a fait appel de cette décision et il serait présomptueux de tenir pour référents les considérants de ce jugement.

Le tribunal, sans doute conscient du choc que la relaxe allait créer dans le public, plutôt acquis à un mise à mort qui sied naturellement à ceux dont la richesse est prodigieuse sinon insolente, a cru bon de préciser in fine que les Wildenstein étaient des dissimulateurs passionnés de soustraction fiscale mais qu’un tribunal pénal n’avait pas vocation à se substituer à un législateur défaillant et qu’en conséquence, il ne pouvait condamner une habilité bien sombre. En somme, une claque pour Bercy et une gifle pour les Wildenstein ! Cela étant, le tribunal a commis sa première légèreté juridique puisqu’il qualifie de « dissimulation » ce qui n’est que de la « discrétion ». En effet, dissimulation sans simulation n’est que discrétion ! Gageons que cette impropriété de terme est volontaire, un peu comme si, pour ne pas complètement absoudre les Wildenstein, il fallait rappeler que le premier fautif de cette relaxe était un Bercy où le préjugé le disputait à la légèreté.

Rigueur exemplaire dans le traitement de la fraude.

Ce qu’il faut retenir surtout de ce jugement, c’est sa très remarquable rigueur dans la méthodologie du traitement de la fraude, que l’on peut résumer ainsi : d’abord les faits, ensuite le droit civil positif, puis les considérations d’autonomie fiscale et enfin l’appréciation in concreto des comportements.

Si notre justice pénale pouvait faire preuve tous les jours d’une rigueur aussi exemplaire, gageons que l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale prendrait un tout autre relief !