Projet de loi de simplification du droit

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Le projet de loi de simplification du droit de Christiane Taubira a été adopté, avec modifications, par les sénateurs le 23 janvier 2014
Christiane Taubira

Le Sénat a adopté le jeudi 23 janvier 2014 en première lecture le projet de loi relatif à la Modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Le texte, présenté par la ministre de la Justice Christiane Taubira le 27 novembre 2013, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances dans ces domaines. Il sera ensuite examiné par les députés. Diverses modifications ont été apportées par les sénateurs.

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