Un premier pas vers un régime fiscal des plates-formes en ligne

Le Sénat souhaite clarifier la fiscalité applicable aux contribuables qui perçoivent des revenus par l’utilisation de plateformes en ligne telles que Airbnb, Blablacar ou Drivy. Un amendement a été voté en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Par Emmanuel de Douët et Mehdi Battikh, avocats

Les plateformes participatives, telles que Blablacar, Airbnb, ou encore Drivy, sont omniprésentes aujourd’hui. Elles ont remplacé dans une certaine mesure des services traditionnels comme le train ou encore l’hôtel.

Comme tout nouvel outil économique en vogue, ces plateformes donnent naissance à des interrogations en droit fiscal. En effet, sont-elles source de réels revenus pour leurs utilisateurs ? Doit-on les déclarer ? Dans le cas d’une réponse positive, dans quelle catégorie ?