En juin 2016, le Gouvernement a annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source, acté par ordonnance datée du 15 septembre 2017. Cette décision visait, sur la base d’un audit et d’expérimentations, à :

-          examiner la robustesse du nouveau dispositif et évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises ;

-          se donner le temps de tirer les enseignements de ces travaux et de procéder aux ajustements pertinents du dispositif ;

-          rassurer l’ensemble des acteurs, en particulier les collecteurs qui avaient émis des inquiétudes, pour mettre en œuvre cette réforme d’ampleur dans les meilleures conditions.

Source : communiqué.

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