Défiscalisation Outre-mer

Un nouveau code de bonne conduite

Les conditions d'exercice des opérateurs en Outre-mer sont dorénavant encadrées par un décret applicable dès le 12 avril
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Alors que les avantages fiscaux liés aux investissements en Outre-mer ont été à plusieurs reprises décriés, ils ont finalement été conservés, soutenus notamment par des rapports parlementaires. Il n’en reste pas moins qu’éclaboussées par différents scandales, ces opérations en Girardin souffrent d’une mauvaise image. Pour désormais montrer patte blanche, les monteurs en Outre-mer sont encadrés. Outre des obligations déclaratives, un décret détermine dans une charte les bonnes pratiques à suivre tout le long d’une opération.