Cadre fiscal et social 2009

Un millésime âpre pour le conseil patrimonial

Les restrictions apportées aux niches fiscales et sociales ont été au cœur des débats parlementaires ces derniers mois. Les conseillers en gestion de patrimoine devront intégrer cette nouvelle donne dans la préconisation et la mise en œuvre des stratégies patrimoniales destinées à leurs clientèles.

L’année 2009 s’annonce résolument difficile pour les conseils en gestion de patrimoine au lendemain du vote des lois de Finances pour 2009 et de Finances rectificative pour 2008. Sous couvert d’équité fiscale, le gouvernement et le Parlement ont acté le plafonnement de plusieurs niches fiscales : le régime Malraux, les investissements en outre-mer et la location meublée. Il est à craindre que ces nouvelles mesures ne soient qu’un début puisque certains députés, dont le président de la commission des Finances Didier Migaud, souhaitent aller plus loin.