Si le gérant compromet l'intérêt social, tout associé peut en demander la révocation en justice pour cause légitime. Celle-ci se matérialise par une faute commise dans l'exercice des fonctions qui cause un dommage à la société en compromettant son fonctionnement, indique la Cour d'appel de Paris dans un arrêt n° 18/04888 du 12 janvier 2021. 

Les fautes du gérants, dans ce cas d'espèce, étaient multiples. Il s'était affranchi de la tenue d'une comptabilité minimale de caisse, avec balance des dépenses et recettes. Il n'avait pas rendu compte de sa gestion aux associés, au moins une fois dans l'année comme son statut l'y oblige. Il occupait l'appartemment appartenant à l'une des société civile immobilière (SCI) pour lesquelles il était mandaté, en violation des statuts qui imposaient l'exploitation du bien et non sa mise à disposition gratuite. Il tenait enfin un associé non-gérant à l'écart de la gestion d'une SCI, ne lui donnant aucune information alors que celui-ci était juridiquement engagé au remboursement du prêt souscrit pour l'acquisition du bien. 

Sur la base de ces éléments, la Cour d'appel juge que le gérant n'a pas rempli les obligations liées à sa fonction. Pire, il était dans le déni d'avoir à les accomplir. Ainsi, l'associé était fondé à demander sa révocation sur la base de cette cause légitime. Si celle-ci s'apprécie au regard de l'objet social défini dans les statuts, le code civil n'exige pas l'existence d'une faute d'une particulière gravité.