Distribution de produits financiers

Un examen critique à la charge du conseiller

En l’espace d’un mois, la commission des sanctions de l’AMF a recadré à deux reprises des intermédiaires financiers
Diffuser une mauvaise information sur le produit commercialisé relève de leur responsabilité et non de celle du concepteur

Les informations délivrées par les concepteurs/promoteurs de solutions financières au profit d’investisseurs par le biais de conseillers en investissements financiers (CIF) devraient faire l’objet d’une relecture assidue de la part de ces intermédiaires. Deux raisons sont de nature à justifier une telle initiative. D’abord, le 8 juin 2018, la partie du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF) dévolue à ces professionnels entre en vigueur. Celle-ci pose un ensemble strict de règles, notamment en termes de communication, qui organise la relation d’affaire du conseiller vis-à-vis de son client mais aussi de ses fournisseurs (L’Agefi Actifs, n°723, p. 16). Ensuite, les CIF ne peuvent pas se réfugier derrière les gages et la prétendue fiabilité des informations transmises par certains de leurs partenaires commerciaux. Il ne s’agit pas d’un argument de nature à convaincre la commission des sanctions de l’AMF. À deux reprises, celle-ci a récemment recadré des CIF qui ont cherché à se dédouaner de leur responsabilité.

Un CIF prétendument abusé. Dans la plus récente décision de l’AMF, du 2 mai 2018, un CIF a été interdit d’exercer son activité pendant dix ans. L’imprudent a recommandé à ses clients d’investir dans des actions du compartiment « Nobles Crus » de la Sicav luxembourgeoise Elite’s Exclusive Collection. Problème, il n’a pas vérifié si ces instruments avaient bien reçu l’autorisation de commercialisation en France. Ce qui est pourtant proscrit par l’article L.541-8-1 du Code monétaire et financier (CMF). Pour sa défense, cet intermédiaire a fait valoir qu’il avait lui-même été abusé par la société Patrimoine Services, en charge de la commercialisation de ces actifs. Une défense balayée par la commission des sanctions au motif que le manquement du CIF a représenté « un comportement nécessairement contraire à l’intérêt des clients, qui doivent bénéficier de conseils professionnels s’inscrivant dans le respect de la réglementation applicable ».

Une illusion de garantie. Avec cette décision, l’AMF prolonge la jurisprudence exposée quelques semaines plus tôt, le 11 avril 2018, dans une affaire concernant des distributeurs de produits Maranatha (L’Agefi Actifs, n°723, p. 20). Dans ce dossier, des plaquettes commerciales communiquées aux clients finaux contenaient des informations inexactes. Les expressions « capital protégé » et « rendements significatifs » ont été mises en exergue sans indication des risques associés à l’investissement. Également, il a été question de la caution apportée par Maranatha, les actifs du groupe étant appelés à garantir chaque investisseur. En réalité, les investisseurs n’ont bénéficié d’aucune protection contre les risques.

Partage de responsabilité. Cohérente, la position du superviseur n’est pas pour autant dépourvue de zones d’ombre. Sur leur site internet, les responsables du cabinet de conseil Opadeo s’interrogent : « Dans la chaîne de distribution composée d’un promoteur et d’un distributeur, qui doit porter la responsabilité de la non-conformité ? Un CIF CGP est-il capable d’identifier sur la documentation commerciale “commise” par un producteur des éléments erronés, faux, inexacts, imprécis ? Un CIF sait-il si son promoteur de produit devrait être un FIA ? Un CIF CGP a-t-il les moyens financiers de payer des juristes spécialistes en produits financiers pour répondre à ces questions dès qu’il s’intéresse à un produit non standard ? »

Double peine. Autre risque pour le CIF : distribuer un produit dont il n’est pas certain de la nature juridique, en dépit des explications fournies par son concepteur. C’est ce qui ressort de la décision du 2 mai 2018 où le conseiller mis en cause a également fourni un service de placement non garanti dans le cadre de la commercialisation d’actions de sociétés. Ce qui contrevient à l’obligation d’exercer son activité dans les limites fixées par l’article L. 541-8-1 du CMF. En l’espèce, le service de placement non garanti a été caractérisé par l’existence d’un contrat d’apporteur d’affaires par lequel l’intermédiaire s’est engagé à faire « ses meilleurs efforts » pour présenter des investisseurs potentiels à son partenaire.