Fraude fiscale

Un éventail des sanctions élargi

Louis-Nima Manteghi
Les affaires révélées par les « Panama papers » sont l'occasion de revenir sur les actions menées par l'administration et la justice contre la fraude fiscale
La coopération internationale doit prendre un nouvel envol avec l'arrivée en 2017 de l'échange automatique d'informations entre de nombreux Etats
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Avec une profusion de dossiers fiscaux portés à la connaissance du grand public, tels que ceux concernant l’affaire Cahuzac, la liste HSBC et, plus récemment, un important système présumé d’évasion fiscale mondiale mis à jour sous le nom de « Panama papers », les pouvoirs publics ont réagi avec force. Ainsi, un emballement administratif et judiciaire a vu le jour avec les circulaires Cazeneuve (1) (2) puis la lettre Sapin/Eckert (3) qui organisent une procédure de régularisation spontanée quand la loi du 6 décembre 2013 (4) renforce la lutte contre la fraude fiscale.