Fiscalité / Loi Madelin

Un Eldorado pour les uns, un enfer pour les autres

Frédéric LOYER, associé du cabinet EC&Terra, expert conseil en rémunération, formateur auprès des réseaux d’assurance et des experts-comptables Christophe AZAM, consultant en protection sociale du dirigeant, formateur des professionnels de la comptabilit
Alors que vingt ans sont passés depuis sa naissance, la loi Madelin a souffert de nombreuses difficultés d’interprétation
Le rescrit du 13 mai 2014 a levé un gros doute sur la notion de revenu à prendre en compte au sens fiscal, mais des questions subsistent
DR, Frédéric LOYER et Christophe AZAM

La loi Madelin fête cette année ses vingt ans. Vingt ans d’une vie mouvementée, d’une jeunesse relativement stable et d’une adolescence un peu plus turbulente… Les professionnels de la protection sociale attendent avec impatience le passage à l’âge de raison de ce texte porté par Alain Madelin, alors ministre des Entreprises en 1994, sous l’appellation article 154 bis du Code général des impôts (CGI).