Fonds de dotation

Un dispositif libéral désormais en ordre de marche

Le décret d’application n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation vient inaugurer le dispositif et permet au projet de devenir réalité.

Par Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Consulting