Un député se penche sur les frais d'incidents bancaires

Il propose une série de mesures pour protéger les ménages en difficulté face à la montée des frais encaissés par les établissements financiers.
(Pixabay)

193 euros par an en 2017, 215 euros en 2020. Pour contrer l'augmentation des frais bancaires, le député Christophe Naegelen (Vosges ; UDI) a déposé le 2 juin une proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté. Ces derniers sont en effet touchés bien plus durement : en moyenne, ils déboursent 300 euros pour les seuls frais d'incidents et agios. Chaque année, les banques encaissent la rondelette somme de 6,5 milliards d'euros en frais d'incident bancaires - un montant parmi les plus élevés de l'Union européenne - pour un bénéfice de 4,9 milliards d'euros. Soit un taux de rentabilité de 75 %. 

Le texte s'articule en trois articles. Le premier impose aux établissements bancaires de proposer aux clients en situation de surendettement une mesure de restructuration des crédits à la consommation au bout de deux incidents de remboursement. Le deuxième plafonne les frais de désolidarisation de compte joint à 10 euros, que certaines banques facturent aujourd'hui 100 euros. Une telle opération intervenant dans les cas de divorces ou séparation, la mesure vise à préserver l'équilibre économique des concernés. L'article 3 étend l'obligation d'information préalale gratuite du client - qui couvre actuellement les frais bancaires liés aux irrégularités et incidents -  aux agios. 

« Ces facturations en cascade [...] n’ont guère de vertu pédagogique et aggravent bien souvent la situation de personnes déjà fragiles, regrette le député. Elles contribuent également à dégrader l’image du système bancaire et exacerbent les conflits entre usagers et banques, qui sont de moins en moins en capacité d’assurer un rôle de conseil. »
Si après le mouvement des Gilets Jaunes, les banques ont pris l'engagement de plafonner les frais d'incidents à 25 euros mensuels, certaines auraient, depuis début 2020, révisé leurs brochures tarifaires. De quoi créer un cocktail potentiellement dévastateur en période de crise sanitaire.