Un contrôle de l’ACPR vu de l’intérieur

Arca Patrimoine a inauguré la politique de sanction de l’ACPR en matière de respect de l’obligation de conseil et d’information
La société revient point par point sur son contrôle, procédure vis-à-vis de laquelle aucun intermédiaire n’est à l’abri
Olivier Farouz, directeur général, Arca Patrimoine

Le 21 juin 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un avertissement et une amende de 150.000 euros à l’encontre d’Arca Patrimoine. C’était la première fois qu’une procédure était ouverte sur la base du respect de l’obligation d’information et de conseil. Cette décision a été rendue quatre mois avant l’application au 1er octobre 2013 de la recommandation sur le recueil des informations relatif à la connaissance du client.