Loi Sapin II / Publicité

Un contrôle accru sur les produits à risque

L’Autorité des marchés financiers effectue désormais un contrôle a priori sur les produits atypiques
Par ailleurs, la publicité destinée aux particuliers portant sur des produits complexes est prohibée
Stéphane Astier, avocat du cabinet Haas Avocats

INTERMÉDIATION EN BIENS DIVERS

L’appétit des épargnants pour des investissements plus rémunérateurs n’a pas échappé à certains intermédiaires qui se sont dès lors emparés du créneau. Manuscrits, vins, diamants, minerais et métaux rares… l’offre est pléthorique et les contentieux se multiplient.