Girardin Outre-Mer

Un contentieux nourri en cas d’échec de l’opération

Les suites judiciaires de l’affaire Dom-Tom Défiscalisation (DTD) témoignent du risque inhérent à ce type de montage, surtout lorsqu’il relève d’une escroquerie supposée
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Dans le contentieux DTD, rares sont les conseillers qui peuvent se prévaloir d’une série de décisions de justice rendues en leur faveur. La société de conseil Hedios Patrimoine en fait partie. En quelques mois, elle a obtenu gain de cause sur plusieurs fronts et en premier lieu devant son association professionnelle, à savoir la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP). Celle-ci a été condamnée à lui verser plus de deux millions d’euros au titre du préjudice résultant de l’interruption temporaire de son activité.