DOM TOM Défiscalisation

Un cheminement judiciaire à rallonge

De retour devant la juridiction civile, l’affaire DTD/Hedios s’est soldée par une condamnation du conseil en gestion de patrimoine
 Le dossier pénal dont la procédure d’appel a débuté le 5 février 2018 a clairement pesé en sa défaveur

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 9 janvier 2018 (1) a marqué un nouveau tournant dans le règlement du dossier DOM TOM Défiscalisation (DTD)/ Hedios Patrimoine qui a déjà connu plusieurs développements marquants.