Fiscalité

Un budget un peu déverrouillé

Le Conseil constitutionnel a finalement atténué la rigueur des mesures adoptées par l’Exécutif et le législateur pour la clientèle privée

Avec une dette publique qui flirte avec les 2.000 milliards d’euros, la France ne peut se permettre de ne pas faire appel à la générosité des patrimoines les plus élevés, voire de la classe moyenne. Pour ces catégories, point de pause fiscale à attendre en 2014.

Et encore, l’addition aurait pu être pire si les Sages de la rue de Montpensier n’avaient pas censuré quelques dispositions particulièrement sensibles pour les conseillers et ingénieurs patrimoniaux comme la modification du calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune en vue de prendre en compte les revenus « latents », que le contribuable n’a pas encore réalisés ou dont il n’a pas disposé, et l’obligation aux personnes intervenant dans des « schémas d’optimisation fiscale » de les déclarer à l’administration. La gestion de patrimoine uniquement fondée sur l’approche fiscale commence à être dépassée.