Paul-André Soreau, notaire à Paris, propose un dépliant en 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d’entreprises à titre gratuit ou onéreux. Pratique et synthétique, cet aide mémoire permet d’accéder rapidement aux notions essentielles en la matière.

Le recto du dépliant traite les aspects civils de la transmission d’entreprise, en abordant les conséquences du régime matrimonial sur l’entreprise, le mandat posthume, les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce, ou les pactes d’actionnaires.

Le verso aborde quant à lui la fiscalité de la transmission d’entreprise avec des fiches sur la donation-partage, le régime de faveur Dutreil, le paiement différé et fractionné des droits ou la mise en société de l’entreprise individuelle.