UBS revient devant la justice pour son litige fiscal record

Bertrand De Meyer
Le procès en appel débute ce lundi. La banque suisse, condamnée à payer 4,5 milliards d’euros en 2019, compte s’appuyer sur une décision de la Cour de cassation dans une autre affaire.
Bloomberg - Chris Ratcliffe

La pandémie retarde la justice. Initialement prévue du 2 au 29 juin 2020, l’audience devant la Cour d’appel de Paris d’UBS dans l’affaire d'évasion fiscale s'ouvre ce lundi 8 mars pour une durée de trois semaines. A l’occasion de la sortie de son rapport annuel vendredi, la banque a réitéré sa position : «UBS nie tout acte criminel dans cette affaire. Notre provision reste à 450 millions d'euros, inchangée depuis la fin de l'année 2018.» Une affaire qui occupe toutefois la banque puisque son Comité spécial a planché sur le sujet toute l’année, apprend-on dans ce même rapport. La banque avait déjà sorti un document spécial d’une douzaine de pages avant son assemblée générale 2020 pour répondre aux questions des actionnaires, clients et employés.

Pour sa défense, UBS devrait s’appuyer sur une décision de justice rendue par la Cour de cassation en septembre 2009 dans une tout autre affaire. Le juge avait alors décidé que la sanction infligée à un évadé fiscal devait être largement revue à la baisse car elle se basait sur les sommes placées à l’étranger et non pas sur les cotisations dues. Or, UBS a été condamnée non pas pour les taxes évitées mais bien sur les montants placés par près de 4.000 de ses clients en Suisse. Si l’appel a suspendu le versement de l’amende, la banque aux trois clés semble confiante puisqu’elle n’a placé que 450 millions d’euros de provisions. C’est d’ailleurs ce que rapporte Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste du cabinet SCP Arkwood à Paris, via Bloomberg : «Même si la condamnation d'UBS est confirmée en appel, la banque se positionne sur une réduction significative de l’amende.» Déjà, le groupe laissait entendre qu’il mènerait l’affaire devant la Cour de cassation si l'appel rendu n’était pas en sa faveur en indiquant dans le document de janvier 2020 qu'il avait la possibilité de «faire appel de la décision de la Cour d’appel».

La décision ne sera pas sans conséquence. «Comme pour tous les litiges, l'issue finale de l'affaire transfrontalière française aura un impact sur la mesure RoCET1 (rendement des fonds propres, NDLR) et, par conséquent, sur le paiement final des indemnités du plan d’incitation à long terme (LTIP) de tous les membres du comité exécutif du groupe, reflétant l'alignement avec les actionnaires», explique le rapport annuel. En particulier, «une partie de l'attribution de l'ancien PDG du groupe au titre du LTIP 2019 est en outre soumise à confiscation en fonction de l'issue finale de l'affaire transfrontalière française», indique le rapport annuel, alors que Sergio Ermotti a touché 13,3 millions de francs suisses pour l’année 2019.
Peine la plus lourde prononcée en France pour évasion fiscale

La banque suisse avait été condamnée en février 2019 à 3,7 milliards d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris et à 800 millions de dommages et intérêts, pour sollicitation illicite sur le territoire français de clients domiciliés en France de 2004 à 2011 et blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale par des résidents français de 2004 à 2012. Il s’agit de la peine la plus lourde jamais infligée dans l’Hexagone dans une affaire d’évasion fiscale. La filiale française, UBS France, avait écopé de 15 millions d’euros pour complicité de sollicitation illicite de 2004 à 2009 et complicité de blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale.