UBS devrait être renvoyée en correctionnelle pour fraude fiscale

Agefi Quotidien
La banque refuserait le montant de la transaction proposée par la justice française dans le cadre de l'application de la nouvelle disposition Sapin II.

Les juges d'instruction chargés de l'enquête ouverte en France contre UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale devraient rendre en début de semaine une ordonnance de renvoi de la banque suisse en correctionnelle dans les jours à venir, indiquait hier Reuters de source judiciaire, confirmant une information du JDD.