L'insolite

Trop d'impôts fonciers ? La solution éolienne !

La décision du tribunal administratif de Nantes constitue une première en France.
Peter Dargatz

Un remake de Don Quichotte contre les moulins à vent. Sauf que cette fois, c'est l'humain qui gagne. Des habitants de Tigné (commune de Lys-Haut-Layon, 49) ont obtenu devant un tribunal le déclassement fiscal de leur propriété en raison de la présence d'un parc éolien situé non loin.

Le courrier de l'Ouest décrit le combat des tignéens, qui demandaient une baisse de leur impôt foncier depuis 2017, date de l'installation de quatre éolienne à proximité de chez eux. Après un recours administratif non concluant, ils ont décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci leur a finalement accordé une révision du coefficient de situation générale à - 0,05 (1), applicable jusqu'au démantelement des machines.

L'administration a annoncé ne pas faire appel de la décision, qui pourrait bien faire des émules en l'absence de précédent à ce jour : Bernadette Kaars, directrice de l'association Tigné Préservé, invite tous les riverains de France confrontés aux nuisances des parcs éoliens à demander une compensation fiscale en s'appuyant sur cette décision de justice. Si d'autres riverains suivent l'exemple, les recettes fiscales de la collectivité locale de Lys-Haut-Layon pourraient bien en prendre un coup. 

(1) Pour les cas dits ordinaires, le coefficient est fixé à 0