Transmissions en trompe l’œil

Les présidentielles sont l’occasion de remettre sur le tapis la fiscalité des successions. Mais pour les économistes, le débat est mal posé.
Nick Youngson

Depuis quelques temps, les études s’enchaînent sur les droits de succession. Depuis la première alerte du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) en 2018 jusqu’à la dernière note du Conseil d’analyse économique (CAE) fin 2021, en passant par les rapports Tirole-Blanchard, de l’OCDE ou de France Stratégie. Il est possible de remonter ce flux jusqu’en 2013 avec les travaux de Thomas Piketty et d’Emmanuel Saez (1) qui préconisaient des taux moyens d’imposition de 50 % à 60 % avec une progressivité forte. Si leurs successeurs n’ont pas la dent aussi dure contre les transmissions, un constat revient encore et encore : après un reflux des inégalités de patrimoine et une forte mobilité économique et sociale durant la seconde moitié du XXe siècle, l’héritage redevient depuis 50 ans un facteur déterminant de la constitution du patrimoine dans les pays industrialisés. « Le top 1 % des héritiers d’une cohorte peut désormais obtenir, par une simple vie de rentier, un niveau de vie supérieur à celui obtenu par le top 1 % des ‘travailleurs’, écrivent les auteurs de la note du CAE (2). Pour parvenir tout en haut de la distribution des niveaux de vie, il devient quasiment impératif d’avoir la chance d’hériter. » L’héritage représente désormais 60 % du patrimoine total contre 35 % au début des années 1970, nourrissant une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales beaucoup plus importante que celle des revenus du travail (voir graphique 1). « Comme le CPO l’a montré dans son dernier rapport, les écarts de revenu restent contenus en France, surtout lorsque l’on prend en compte l’effet du système redistributif : l’écart entre les 10 % des Français les moins favorisés et les 10 % les plus favorisés est d’un à sept et même d’un à trois si l’on prend en compte les transferts en nature comme l’éducation ou la santé, détaille Christophe Strassel, secrétaire général du CPO et professeur associé à l’université de Paris 2. Les écarts sont beaucoup plus prononcés pour ce qui est du patrimoine et s’élèvent à plus d’un à 20 entre les 10 % les moins favorisés et les 10 % les plus favorisés. » Des travaux scandinaves récents confirment que la corrélation intergénérationnelle du patrimoine est près de deux fois supérieure à celle des revenus du travail (3). Cette prépondérance économique des transmissions dans le revenu des ménages va, d’après les projections des économistes, continuer inexorablement sa progression dans les prochaines années.

 

L’effet Carnégie

Pour les économistes, le débat sur les transmissions n’est pas qu’une question de justice sociale mais aussi un moyen d’éviter « l’effet Carnégie » (du nom de l’industriel écossais Andrew Carnégie). « Stuart Mill indiquait que limiter l’héritage est aussi une question d’efficacité économique, car les personnes qui héritent ont moins tendance à innover ou entreprendre, y compris quand les montants sont peu élevés, apprend Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Ils travaillent moins et partent plus tôt à la retraite. » Autant de pertes de talents potentiels pour la société. A titre d’exemple, une personne qui reçoit un leg de 150.000 dollars a quatre fois plus de chances de quitter le monde du travail qu’une autre qui hérite de moins de 25.000 dollars. Trois chercheurs norvégiens, à partir de données couvrant l’intégralité de leur population (4), ont montré que l’offre de travail des individus concernés décline de 7 % à 10 % dans les six ans après le transfert. Cet effet est accentué en France par le recul de l’âge moyen de l’héritage lié aux évolutions démographiques et à l’augmentation de l’espérance de vie. Celui-ci se situait en 1980 autour de 40 ans. Il a progressivement reculé à 50 ans aujourd’hui et devrait atteindre 58 ans en 2050.

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Un impôt impopulaire

Si aucun impôt n’a son fanclub, la taxation des transmissions est particulièrement impopulaire. Un récent sondage de France Assureurs apprend que 63 % des Français sont opposés à la suppression des avantages fiscaux de l’assurance vie liés à la succession. Seuls 14 % d’entre eux considèreraient juste une augmentation de la pression fiscale sur ce support. Côté Droits de mutation à titre gratuit (DMTG), le tableau n’est guère plus reluisant : toujours selon la même enquête, les Français sont 67 % à considérer injuste que la transmission de patrimoine parents-enfants soit soumise aux DMTG. Un autre sondage réalisé en 2018 donne des résultats tout aussi drastique (5) : 9 Français sur 10 pensent que les DMTG doivent diminuer et ce chiffre est en augmentation constante depuis 2011.

Les mêmes Français, pourtant, ne payent que peu voire pas d’impôt sur la transmission de leur patrimoine. Ils jouent à se faire peur avec un barème d’imposition qui peut monter jusqu’à 45 % de la valeur de l’actif taxable, mais les taux théoriques sont bien éloignés de la réalité. 85 % à 90 % des successions en ligne directe ne sont pas imposées. Les réformes successives de l’abattement sur les DMTG - passant de 45.000 euros en 2005 à 100.000 euros maintenant - ont fait drastiquement chuter le nombre de successions taxables (voir graphique 2). Pour les autres, les diverses niches fiscales protègent d’une fiscalité qui dépasse rarement les 10 %.

Renforcer l'acceptabilité de l'impôt

« La majorité des économistes plaident pour un relèvement des droits de succession, ou au moins une affirmation de leur rôle en matière d’égalité des chances, remarque Christophe Strassel. A l’inverse, la grande majorité des Français y est opposée : toutes les études montrent cette opposition qui frappe par sa régularité. » Le rapport Blanchard-Tirole suggère, pour changer la donne, de tordre le principe de non-affectation des recettes fiscales aux dépenses afin de légitimer cet impôt aux yeux du grand public. Principe qui souffre déjà de plusieurs entorses avec les taxes dites « affectées » et que le CPO a aussi proposé de contourner pour rendre plus légitime la fiscalité environnementale. « Plus de deux tiers des Français expriment un pessimisme sur la façon dont l’Etat utilise les recettes de l’impôt, détaille Christophe Strassel. Dans ce contexte, un impôt supplémentaire ou une hausse des prélèvements a donc peu de chances d’être accepté si l’on ne l’affecte pas à des dépenses fortement souhaitées par les contribuables, comme les investissements « verts ». »

« La plupart des personnes ne connaissent pas la réalité de l’imposition. Cette méconnaissance est d’autant plus renforcée par le fait qu’elles n’y sont pas régulièrement confrontées, à l’inverse de la TVA par exemple qui est beaucoup mieux cernée, analyse Etienne Fize, économiste au CAE. Le taux, comme la probabilité de payer, l’impôt est fortement surestimé. A cette problématique s’ajoute une forme de dissonance cognitive chez les individus, qui, à la fois, ne veulent pas que l’héritage soit taxé mais qui dans le même temps souhaite l’égalité des chances au départ de la vie. » De récentes études confirment ce biais. Celle de l’économiste Stéfanie Stantcheva (6) montrent que les individus surestiment le poids des droits de succession pesant sur les classes moyennes et se considèrent toujours plus haut sur l’échelle des patrimoines qu’ils ne le sont réellement. En France, le taux d’imposition moyen est estimé à 10 % voire plus en ligne directe alors qu’il s’élevait à 3 % en 2016 (voir graphique 3). Nos concitoyens expriment en réalité une forme d’adhésion à la logique du barème actuel, en le reproduisant lorsqu’on les interroge sur leurs taux idéaux. Il se prononcent même pour taxer plus durement les transmissions entre conjoints et celles aux associations ou œuvres d’utilité publique.

Un manque de données publiques

Si les chercheurs basent aussi souvent leurs études sur des données étrangères, c’est parce que les données françaises sont pour le moins parcellaires. En dehors des chiffres bruts sur le nombre de successions et de donations, peu d’éléments permettent d’établir facilement des liens pertinents. Jusqu’en 2006, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réalisait tous les six ans une enquête « Mutations à titre gratuit » permettant de suivre en partie les flux successoraux. En partie, car les donations réalisées avant le délai de rappel fiscal et l’assurance vie n’étaient pas comptabilisés. Depuis, « l’administration n’a produit aucune information exploitable permettant de retracer les transmissions effectuées et les droits payés », écrit le CAE. Résultat, 40 % du patrimoine transmis échappe au flux successoral appréhendé par les sources fiscales en raison des dispositifs d’optimisation. Si le CAE a pu parvenir à plusieurs chiffrages en recoupant des données issues d’autres sources, il recommande de construire un véritable système à partir des déclarations des notaires et des assureurs. Les économistes veulent s’inspirer du modèle de FICOVIE, une base de données créée en 2016 à des fins de contrôle fiscal qui couvre l’ensemble des contrats d’assurance vie de plus de 7.500 euros (92 % des sommes transmises). Deux projets sont à l’étude sans calendrier à ce stade, fait savoir la DGFiP : l’un vise à numériser les déclarations de successions, y compris anciennes, l’autre à constituer des bases structurées pour l’avenir. A défaut de données nationales fiables, difficile d’évaluer la pertinence des dispositifs d’optimisation des transmissions. Les conséquences sont néfastes aussi bien sur le pilotage de la politique fiscale qu’au niveau du risque d’abus fiscaux, renforcé par la complexité de mise en œuvre des dispositifs.

Une taxation du flux fiscal sur toute la vie à gauche

Le décalage entre les études des économistes et l’imprégnation dans l’esprit des Français est conséquent. « Le débat public se cantonne trop souvent à une présentation schématique du dilemme de justice sociale entre ne pas taxer le fruit d’une vie de travail VS permettre à tous les enfants d’avoir les mêmes conditions pour réussir dans la vie », regrette Jonathan Goupille-Lebret, chargé de recherches au CNRS. Ce décalage se traduit dans les positions politiques des candidats à la présidentielle, avec une ligne de fracture nettement marquée entre la gauche, qui s’inspire majoritairement de la note du CAE, et la droite, qui prône au contraire le relèvement des abattements. « Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Fabien Roussel et Jean-Luc Mélenchon reprennent la proposition du CAE qui ne veut plus envisager la transmission en fonction des liens de parenté mais en fonction des donations et successions reçues par une personne tout au long de sa vie », éclaire Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimonial chez Milleis Banque. Exit donc le délai de rappel fiscal qui permet de réaliser des donations sans être soumis aux DMTG une fois tous les 15 ans. L’abattement, unique pour toutes les transmissions reçues, serait centré sur le bénéficiaire plutôt que par donateur et neutre du point de vue de la nature des liens de parentés. Il faut dire que peu d’arguments tangibles postulent pour taxer plus les tiers que le noyau dur de la famille, sinon un régime juridique hérité qui va de pair avec la réserve héréditaire. « La réserve héréditaire est une conception de société qui permet à chaque enfant de recevoir quelque chose, approfondit Barthélemy Barthelet, directeur général du cabinet Barthelet et associés. Avec l’égalité des filiations, les droits du conjoint survivant, la réserve en valeur, on avance progressivement. Si l’on touche à la réserve, il faudra revoir d’autres régimes juridiques imbriqués, dont la transmission ou les aliments. »

Reste qu’aujourd’hui, les transmissions indirectes font l’objet de taux marginaux nettement plus élevés qu’en ligne directe et leur poids dans les recettes fiscales est disproportionné au regard de leur nombre : 10 % du capital transmis pour plus de la moitié des DMTG (voir graphique 4).

Pour le reste, Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon – malgré sa proposition potentiellement inconstitutionnelle de confisquer la part de l’héritage au-dessus de 12 millions d’euros – proposent essentiellement une réforme paramétrique. Le barème serait refondu et rendu plus progressif avec une tranche supplémentaire. Yannick Jadot prône quant à lui la suppression de trois niches fiscales, sur l’assurance vie, le démembrement de propriété et le Pacte Dutreil. Ce faisant, il se rapproche d’autant plus des préconisations du CAE, qui estime le coût de ces dispositifs jusqu’à 11 milliards d’euros pour les finances publiques chaque année, soit quasiment autant que ce qu’elles récoltent sur les DMTG.

Fabien Roussel est plus difficile à cerner. Dans son programme, il indique que toutes les niches fiscales qui « favorisent outrageusement les plus riches » seront supprimées et en particulier les « dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises ». Pourtant dans une proposition de loi déposée récemment, il n’est fait mention que de la suppression des abattements sur la transmission d’assurance vie et des plans d’épargne retraite. Le candidat veut relever l’abattement Dutreil à 90 % de la valeur de l’entreprise (contre 75 % actuellement) mais en le plafonnant à 2 millions d’euros.

Un Dutreil discuté

Les propositions touchant aux niches fiscales sont accueillies de façon mitigée par les professionnels du patrimoine. « Il ne faut pas toucher au démembrement de propriété, qui permet de dispatcher les pouvoirs sur certains actifs, notamment les flux financiers dans les familles, tout en permettant la transmission », intime Barthelemy Barthelet. Le CGP, comme d’autres professionnels, sont moins péremptoire sur l’assurance vie, qui permet en pratique de contourner la réserve héréditaire. « On est aujourd’hui pris dans un piège avec les montants en jeu et la composition des fonds en euro, remarque-t-il. La Cour de cassation, interrogée sur l’assurance vie mixte et l’aléa, n’a pas osé remettre à plat ce mécanisme. » Franck Levallois, directeur général de France Assureurs, s’inscrit en faux, insistant sur un régime lié à la nature particulière de l’assurance vie. « La fiscalité liée à la transmission n’est pas une niche fiscale car elle ne découle pas d’avantages accordés par l’État mais de sa spécificité en tant qu’opération de prévoyance liée à la durée de la vie humaine, défend-t-il. Le fondement de ce régime juridique est la stipulation pour autrui. En conséquence, l’assurance vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré et ne figure donc pas dans le patrimoine successoral. » Le patron des assureurs fait également valoir que 61 % des actifs des assureurs sont investis dans les entreprises et soutiennent donc l’économie réelle. « Est-ce que ce dispositif d’allégement de la fiscalité des transmissions d’assurance vie augmente l’épargne ou est-ce que des personnes qui épargnaient déjà redirigent leur épargne vers l’assurance vie ?, questionne Jonathan Goupille-Lebret. La pertinence de ce dispositif n’a jamais été mise à l’épreuve, mais les études internationales montrent que les dispositifs fiscaux d’incitation à l’épargne sont assez peu efficaces. »

Les positions sur le Pacte Dutreil sont également plus partagées, que ce soit chez les candidats ou les économistes. Le nombre de pactes est en forte augmentation depuis une quinzaine d’années – plus de 2.000 signataires par an – et leur coût est selon le CAE sous-estimé par Bercy. Il se rapprocherait plus de 3 milliards que de 500 millions d’euros par an. Le bénéfice des pactes, lui, est difficile à mesurer. Une étude d’économistes danois conclut que le taux de survie des entreprises transmises dans le cercle familial est moins important et qu’elles font davantage faillite que les autres (7). A l’inverse, un rapport du Sénat basé sur les chiffres de la BPCE met en exergue un meilleur taux de survie après une reprise familiale et une plus grande stabilité des effectifs (8). « La réduction du champ d’application du dispositif doit être mis en balance avec les pertes potentielles d’autres recettes, en prenant en considération le risque de délocalisation, relativise Catherine Costa. En Italie – où 80 % des entreprises restent dans le giron familial - la transmission familiale fait partie des coutumes car moins lourde en termes de fiscalité. » Pour Fabien Vatinel, directeur de l’ingénierie patrimonial chez Neuflize OBC, supprimer le Dutreil reviendrait à « détruire le tissu économique français ».  

Favoriser les transmissions intergénérationnelles à droite

A droite et à l’extrême droite, si l’on reste centré sur une conception familiale de l’héritage, les donations intergénérationnelles sont vivement encouragées. Au menu, relèvement des abattements et diminution du délai de rappel fiscal pour encourager des donations plus fréquentes. Une mesure qui recueille l’assentiment des professionnels du patrimoine et pourrait avoir une influence sur l’effet Carnégie, sans que cela ne soit encore démontré : nos trois chercheurs norvégiens cités plus haut mettent en avant que si la transmission intergénérationnelle est nuisible pour certains petits-enfants, elle est utile à d’autres pour démarrer une nouvelle activité. Le jugement moral des ascendants serait aussi plus susceptible de les diriger du côté de l’activité que de la paresse, mais les auteurs se gardent de généraliser cette analyse en prévenant d’un possible biais culturel local.

Emmanuel Macron vient d’entrer en campagne, mais pas encore totalement dans l’arène du débat sur les transmissions à l’heure où nous écrivons ces lignes. Il s’est positionné pour faciliter les « transmissions populaires » et alléger la transmission en ligne indirecte. Bruno Le Maire a abondé dans le sens du relèvement du plafond d’exonération des DMTG, en faisant spécifiquement allusion à la transmission d’entreprise.

« La fiscalité française est schizophrène, créée des taux élevés et des dispositifs qui permettent de les atténuer, résume Fabien Vatinel. Le statut quo préserve un équilibre global au prix d’une complexité lourde qui bénéficie aux personnes les mieux informées. » Et qui génère une profonde incompréhension de cette fiscalité par le grand public. En creux, c’est un choix de société qui se dessine, mais les termes du débat doivent être clairement posés pour que celui-ci se fasse de façon éclairée.

La menace de l'exil fiscal

« Il existe peu de preuves empiriques confirmant ou infirmant que les contribuables français déménagent ou s’expatrient pour éviter l’impôt sur les successions, écrivent les économistes Jean Tirole et Olivier Blanchard dans le rapport éponyme. Il n’est dès lors pas possible de connaître l’ampleur de ce type de conséquences. » Encore une fois, nos données manquent. Encore une fois, des données venues d’ailleurs fournissent un début d’éclairage. Des études suisses et américaines (9) montrent que des impôts élevés sur les successions ne jouent qu’à la marge sur les stratégies d’évitement – seul un petit nombre d’individus s’exilent - et que les bénéfices engrangés par l’Etat sont bien supérieurs aux pertes.

(1) « A theory of optimal inheritance taxation »

(2) Clément Dherbécourt , Gabrielle Fackb , Camille Landaisc et Stefanie Stantcheva : « Repenser l’héritage » 

(3) Boserup S.H., W. Kopczuk et C.T. Kreiner (2018) : « Born With a Silver Spoon? Danish Evidence on Wealth Inequality in Childhood »

(4) Erlend E. Bø, Elin Halvorsen and Thor O. Thoresen (2016) : « Heterogeneity of the Carnegie Effect »

(5) Note de synthèse de Pauline Grégoire-Marchand pour France Stratégie : « Fiscalité des héritages : impopulaire mais surestimé »

(6) (2021)  « Understanding Tax Policies: How Do People Reason »

(7) Morten Bennedsen, Kasper Meisner Nielsen, Francisco Perez-Gonzalez et Daniel Wolfenzon (2007) : « Inside the Family Firm: The Role of Families in Succession Decisions and Performance »,

(8) Claude Nougein, Michel Vaspart (2017): « Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires ».

(9) Jon Bakija & Joel Slemrod (2004) : « Do the Rich Flee from High State Taxes? Evidence from Federal Estate Tax Returns »
Karen Smith Conway and Jonathan Rork (2006) : « State «Death» Taxes and Elderly Migration—the Chicken or the Egg? »