Transmission d'entreprise, le projet de décret sur l'information des salariés dévoilé

Le projet de texte, pris en application de la Loi Macron, assouplit l’obligation d’information triennale des salariés à la cession et transmission d’entreprise, une bonne nouvelle pour le dirigeant

La loi Macron du 6 août 2015 a réformé l’obligation d’information des salariés préalable à la cession de l'entreprise qui avait été instaurée par la loi sur l’économie sociale et solidaire, en la vidant en partie de son contenu, au grand soulagement des dirigeants et des acteurs de la transmission d’entreprise. Le projet décret, qui doit paraitre prochainement, avec une application prévue pour le 1er janvier 2016, prévoit diverses mesures d’application.

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