Transfrontaliers : les accords avec les pays voisins sont prolongés

Annabelle Pando
Les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse restent en vigueur jusqu’à la fin de l'année.

Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, la France a conclu des accords amiables avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse relatifs aux travailleurs transfrontaliers. Ces accords avaient pour objet que les personnes bénéficiant du régime d’imposition des frontaliers puissent continuer à en bénéficier même si elles étaient conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

Pour les travailleurs transfrontaliers non éligibles à ce régime spécifique, d’autres accords ont prévu que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie du Covid-19, pourront sur option être considérés comme des jours travaillés dans l’État où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables.

Dans un communiqué du 31 août, Bercy a indiqué qu’en raison du contexte sanitaire actuel, ces accords continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

S’agissant du Luxembourg, la convention fiscale du 20 mars 2018 prévoit que les travailleurs résident de France peuvent télétravailler depuis leur domicile au profit de leur employeur luxembourgeois tout en demeurant imposables au Luxembourg dans la limite de 29 jours par an. Un accord amiable du 16 juillet 2020 a précisé que l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur et que la période comprise entre le 14 mars 2020 et le 31 août 2020 inclus n’est pas prise en compte pour le calcul du décompte des 29 jours. Par un nouvel accord du 27 août, la France et le Luxembourg conviennent également d’étendre cette période au 31 décembre 2020 inclus.