Traitement fiscal des frais de cession de titres de participation

Alfred Lortat-Jacob, associé et Linda Fares, avocat du département droit fiscal, Cornet Vincent Ségurel
On sait que depuis la loi de finances pour 2007, les frais d’acquisition des titres de participation engagés par les sociétés ou toutes personnes assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) de plein droit ou sur option, doivent obligatoirement être intégrés au prix de revient des titres, ces frais pouvant être amortis sur cinq ans à compter de leur date d’acquisition.

En parallèle, aucun texte spécifique ne vise la nature de ces frais dont le régime est déterminé par la jurisprudence, et pour lesquels il s’agit de savoir s’ils sont déductibles des bénéfices imposables ou, au contraire, s’ils doivent être incorporés au prix de revient des titres et réduire, le cas échéant, l’imposition de la plus-value à long terme réalisée.