Tracfin plaide pour harmoniser la supervision européenne antiblanchiment

L’Agefi
La libre circulation des capitaux au sein de l’UE offre trop d’opportunités d’arbitrages, en particulier pour les services financiers électroniques.

Les banques ne sont pas les seules à s’inquiéter de l’émergence de nouveaux services de paiement. Bruno Dalles, le président de Tracfin, a ainsi pointé, lors de la présentation du rapport annuel hier, « les effets négatifs des avancées technologiques ». « La conjugaison de nouvelles solutions techniques limite l’efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) existants en diluant les contrôles de conformité menés par les opérateurs agréés », souligne Tracfin dans son chapitre sur la « révolution technologique en cours dans les services financiers ». Or, pour y remédier, Paris va devoir convaincre ses partenaires européens.

Car si la France est pro-active sur la question, et a déjà renforcé l’encadrement de la monnaie électronique, ses mesures demeureront inopérantes sans avancées substantielles dans la convergence des pratiques de supervision dans l’Union européenne. Depuis décembre 2016, les plateformes de marché de monnaies virtuelles établies en France sont ainsi assujetties aux mêmes obligations de connaissance du client que les autres acteurs financiers. Mais un site établi dans un autre pays de l’Union aux autorités plus laxistes peut, grâce au passeport européen et au régime de libre prestation de services, offrir des services financiers en France sans avoir à se soumettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ainsi, à la fin 2016, sur les 594 établissements de paiement ou de monnaie électronique opérant en France, seuls 54 étaient directement agréés par l’ACPR. Pour Tracfin, « une harmonisation du niveau d’exigence des différents superviseurs européens devient indispensable ».

Bercy s’inquiète également du développement des services anonymes, qui font obstacle à la transparence et traçabilité des opérations. Les cartes Bitcoin to plastic, notamment, permettent d’utiliser des distributeurs Visa et Mastercard à partir d’un compte détenant des bitcoins, un service « utilisé par les criminels pour retirer en espèces les profits illicitement acquis en bitcoin ». Plus généralement, Tracfin s’interroge sur le rôle futur des opérateurs téléphoniques et grands acteurs de l’internet dans les services financiers, et prévient que la réglementation antiblanchiment, « si elle est mal calibrée, pourrait à terme tourner à vide et entraîner des distorsions de concurrence au détriment des établissements financiers agréés ».