Tracfin épingle les CIF pour leur faible nombre de déclarations

Ce sont les banques qui ont été les plus actives en la matière, alors que Tracfin pointe le peu de déclarations transmises par les conseillers en investissements financiers ou les avocats.

En 2016, le service dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a reçu 64 815 informations. Le bilan d’activité de Tracfin fait état d’un record, avec, notamment, une hausse de 43 % par rapport à 2015. Cette progression s’explique par une plus forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, indique Bercy dans un communiqué qui précise qu’elle « s’accompagne de l’impact des évolutions juridiques dont les effets se poursuivront en 2017 et 2018, par la systématisation des mesures de vigilance renforcée s’imposant aux organismes financiers, le recul de l'anonymat dans l'usage de cartes prépayées, et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10 000 euros cumulés sur un mois .

Dans le détail, près de 96 % des informations reçues par le Service émanent des professionnels déclarants, soit 62 259 déclarations de soupçon (+ 44 % par rapport à 2015). Plus précisément, sur la quarantaine de professions assujetties au dispositif, les déclarations reçues des professions financières représentent 94 % des signalements soit 58 517 déclarations de soupçon (+ 45 % par rapport à 2015). Les banques et établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs avec 46 901 signalements en 2016 (80 % des déclarations de soupçon du secteur financier, soit 50 % d’augmentation par rapport à 2015).

Le partenariat institué avec les professions non financières permet également une nette progression des résultats. En 2016, ces professions représentent 3 742  signalements à Tracfin (soit + 32 % par rapport à 2015). Avec 1 044 déclarations de soupçon en 2016, la profession du notariat demeure au 1er rang des professionnels déclarants du secteur non financier. En outre, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ont été fortement mobilisés avec 995 déclarations de soupçon transmises à Tracfin contre 528 en 2015.

Dans son bilan d’activité, Tracfin note que les conseillers en investissements financiers (CIF) ont transmis 32 déclarations de soupçon transmises en 2016. A ce titre, Bercy juge l’activité déclarative des CIF préoccupante. Ce constat concerne autant les activités de conseil aux particuliers que les prestations à destination des entreprises (cession/transmission d’entreprises, opérations de croissance externe et d’ouverture de capital, etc.). « Cette faiblesse déclarative est accentuée par le fait qu’une part significative des déclarations de soupçon de ces déclarants n’est pas réalisée au titre de l’activité de CIF, mais de courtier en assurance ou de réassurance. », explique Bercy. Néanmoins, il est constaté une hausse du nombre de professionnels ayant effectué une déclaration de soupçon (24 en 2016 contre 17 en 2015).

Par ailleurs, Tracfin indique que la profession des avocats dont l’activité déclarative est faible voire nulle, a adressé en 2016, 4 déclarations de soupçon. Le Ministère de l'Action et des Comptes Publics évoque une certaine réticence de la profession tout en notant, cependant, que les 4 informations recueillies en 2016 ont permis une exploitation pertinente. « Dans 2 des cas traités, indique-t-il, les diligences exercées par les avocats n’ont pas permis de lever le doute sur l’origine des fonds dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou d’une procédure de saisie immobilière. Dans le 3ème cas, il s’agissait d’une demande de décaissement des fonds séquestres au profit d’une société étrangère dont l’existence juridique n’avait pas été promise. Enfin, le signalement d’un avocat a permis au Service de prendre connaissance d’une contestation de surenchère sur une saisie immobilière. Les premières investigations de Tracfin ont permis de découvrir que le surenchérisseur était connu des services de police. »