Thierry Decourrière, associé, Sagalink Consulting

Toutes les SCPI devront recourir à un dépositaire, mais son rôle exact reste à déterminer

L’Agefi Actifs. - Quels sont les impacts de la transposition de la directive AIFM pour les gestionnaires ?Thierry Decourrière. - Il faut d’abord distinguer les gestionnaires de SCPI - qui n’ont pas le statut de société de gestion de portefeuille (SGP) - des gestionnaires de SCPI et d’OPCI - qui disposent d’un agrément SGP de type II. Pour devenir gestionnaire alternatif, les premiers devront, sous conditions (*), déposer un dossier d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et faire évoluer leur organisation (notamment se munir d’un responsable de la conformité) et leurs moyens, tandis que les seconds n’auront, pour synthétiser, qu’à communiquer de manière plus transparente sur leur politique de rémunération. La marche à franchir ne se situe donc pas au même niveau pour les deux groupes.

Et pour les SCPI ?

- Toutes les SCPI devront recourir à un dépositaire. Mais contrairement à la directive Ucits, AIFM est un peu plus souple dans le rôle à confier au dépositaire. Nous sommes en train de définir, avec les acteurs de la Place, le périmètre des missions à lui attribuer. De manière globale, il s’agirait

de lui conférer une fonction de contrôle a posteriori plutôt que de prise en charge. Ainsi, le dépositaire pourrait surveiller notamment les flux de trésorerie et la tenue du registre des associés sans en assurer la gestion.

En considérant ces seules missions, le coût pourrait ne pas être aussi important que sur la gestion collective traditionnelle, mais pour l’heure, tout reste encore à préciser.

Quelles conséquences attendre de l’intervention d’un valorisateur ?

- La directive AIFM ne parle pas de valorisation mais d’évaluation des actifs et de calcul de la valeur nette d’inventaire des parts ou des actions. Un travail que fait aujourd’hui la société de gestion. Celle-ci détermine annuellement l’actif net de la SCPI et le prix des parts à partir, notamment, d’une expertise quinquennale de son patrimoine actualisée annuellement. Est-ce conforme à la définition de la directive AIFM qui considère que l’évaluation doit être faite au moins une fois par an ? Rien n’est moins sûr, d’autant que les OPCI, de leur côté, bénéficient d’une double expertise une fois par an actualisée trimestriellement.

C’est un sujet technique sur lequel nous discutons avec les autorités de tutelle afin de conserver au maximum le mode de fonctionnement et les spécificités des SCPI.

(*) Une société de gestion de SCPI pourra être exemptée si :

- ses encours sont inférieurs à 500 millions d’euros et qu’elle n’utilise pas d’effet de levier ;

- ses encours sont inférieurs à 100 millions d’euros et qu’elle recourt au crédit.