Test « QI » pour les banques face au fisc américain

Benoît Menou
Les « intermédiaires qualifiés » offrent à leurs clients un taux d’imposition réduit sur les revenus de titres américains.
(Max Pixel)

Source de fantasmes jusqu’à donner son nom à une série de bande dessinée, l’autorité fiscale des Etats-Unis ou IRS (Internal Revenue Service) se rappelle aujourd’hui au bon souvenir des banques dans le cadre du statut d’« intermédiaire qualifié » ou « QI » qu’elle leur accorde. BD ou QI, le principe de l’extraterritorialité du droit américain permet aux limiers de l’IRS de traquer l’évasion fiscale à travers le monde et d’assujettir à l’impôt tout revenu de titres américains. Auxiliaires de cette chasse, les banques QI font en échange bénéficier leurs clients d’une imposition réduite sur les revenus de titres américains. Ce statut revient dans l’actualité car les établissements QI vont devoir certifier leur conformité en 2021. Ce qui implique une mise en ordre de bataille en amont avant passage sous les fourches caudines de l’IRS dans l’année en cours.

De nombreux pays ont signé une convention fiscale avec l’Oncle Sam. C’est le cas de la France, où la retenue à la source pour les clients non américains de banques QI sera non pas forfaitaire de 30 % mais de 15 % pour les dividendes d’actions et de 0 % pour les coupons d’obligations (les taux variant d’un pays à l’autre). L’IRS y gagne une visibilité fiscale sur tous les bénéficiaires des revenus concernés.

La documentation des comptes-clients selon les exigences de l’IRS « se rapproche, en France, d’une procédure classique de KYC ou connaissance du client », selon la responsable de la conformité des opérations d’une banque française. La banque établit notamment la résidence fiscale du client, mais « bien souvent elle lui demandera de remplir un formulaire de l’IRS, lui transférant la responsabilité de déclaration », note Benjamin Robles, spécialiste de la conformité réglementaire bancaire chez PwC France et Maghreb. Cette documentation est préalable au paramétrage des systèmes tout au long de la chaîne de traitement opérationnel, impliquant notamment les conservateurs-dépositaires qui, de fait, prélèvent la taxe pour la reverser à l’IRS. La gestion du flux est ainsi automatisée. Les transactions sur titres américains donnent lieu à des déclaratifs annuels quantitatifs comprenant les montants de revenus perçus et la retenue à la source prélevée.

Des normes strictes

Arrive aujourd’hui la revue qualitative triennale. Un ROQI ou « responsible officer QI » désigné par la banque, souvent un membre de la direction, est amené à certifier la conformité aux règles QI, notamment quant à la formation de ses troupes ou à la bonne application des procédures adéquates. La revue passe également par un audit, interne ou externe, en tout cas indépendant, portant au choix de la banque sur l’un des trois exercices écoulés. Tout le dossier devra être adressé à l’IRS au 30 juin prochain si la banque a choisi 2018 ou 2019, au 31 décembre pour certifier l’exercice 2020. Les résultats des contrôles, décrivant les éventuelles anomalies constatées, figurent dans un rapport de revue périodique rédigé par l’auditeur. Cet examen se fait, selon Benjamin Robles, « par échantillonnage selon des normes strictes. Il y a des tests de documentation, d’autres de taux appliqués ou de liens avec Fatca (le règlement fiscal américain de 2010 sur l’échange d’informations, NDLR) ».

Dossier déposé, voilà la banque dans l’attente du sceau de l’IRS, le cas échéant après échanges de remédiation, car comme le glisse le cadre de PwC, « l’IRS tolère une petite proportion d’anomalies sous réserve que l’établissement QI s’engage à y mettre fin ». Précisons qu’à l’inverse de Fatca, le QI est optionnel. « C’est un standard de marché, quand bien même la plupart des clients n’ont pas conscience du service rendu, qui n’est pas directement facturé, ne pas se démener pour obtenir et conserver le statut serait dangereux commercialement », pointe la cadre bancaire. On peut donc difficilement résister aux sirènes de l’IRS, en dépit des travaux opérationnels et de conformité que cela implique. Sans oublier le risque d’image en cas de défaillance. Ni le sort alors du ROQI, qui s’engage à titre personnel : comme le note Benjamin Robles, « s’il certifie à tort que son établissement est conforme, il commet en droit américain une infraction pénale. Il lui est déconseillé de voyager aux Etats-Unis ». Au risque de devoir y demeurer à l’ombre. Et cela ne serait pas de la BD.