Test « QI » pour les banques face au fisc américain

Benoît Menou
Les « intermédiaires qualifiés » offrent à leurs clients un taux d’imposition réduit sur les revenus de titres américains.
(Max Pixel)

Source de fantasmes jusqu’à donner son nom à une série de bande dessinée, l’autorité fiscale des Etats-Unis ou IRS (Internal Revenue Service) se rappelle aujourd’hui au bon souvenir des banques dans le cadre du statut d’« intermédiaire qualifié » ou « QI » qu’elle leur accorde. BD ou QI, le principe de l’extraterritorialité du droit américain permet aux limiers de l’IRS de traquer l’évasion fiscale à travers le monde et d’assujettir à l’impôt tout revenu de titres américains.