Réformer l’impôt sur les successions : la question avait été évoquée par Christophe Castaner, alors délégué général du parti LREM en septembre mais rapidement écartée par Emmanuel Macron, elle est aujourd’hui reprise par Terra Nova. Le think tank a publié vendredi 4 janvier 2019 une note qui se veut “une contribution à la délibération collective sur le volet fiscalité, l'un des quatre grands chantiers de la concertation qui s'annonce”.  

Cette note suggère d’augmenter de “25 % le rendement de la fiscalité des successions” en réformant le barème actuel et en y introduisant un abattement décroissant, afin “d’alléger les taxes pesant sur les petites successions”. Des mesures qui permettraient, selon Terra Nova, de générer 3 Md€ de recettes fiscales supplémentaires par an, soit l'équivalent de ce qui a été perdu avec la transformation de l'ISF en IFI.  

Autre piste étudiée par le think tank :  revisiter l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie, en alignant cette fiscalité dérogatoire sur le droit commun. Après passage au barème révisé, les recettes pourraient atteindre 1,7 milliards d’euros. D'autres leviers sont également cités tels que le recalibrage des avantages “Dutreil” sur les transmissions d’entreprise, les donations entre vifs et l’imposition des plus-values latentes en préalable à l’imposition au barème des successions ou des donations. 

A l’issue du Conseil des ministres de vendredi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a toutefois confirmé qu’il n’y aurait pas de réforme sur la fiscalité applicable aux droits de succession.