Taxe foncière : premières secousses

Des augmentations drastiques ont eu lieu dans certaines collectivités. Cas isolés ou début d’un phénomène d’ampleur ?

Plus de 30 % à Montrouge, +40 % à Salon-de-Provence, +88 % à Neuilly-sur-Seine… Plusieurs communes ont, en 2021, considérablement relevé leur taux de taxe foncière. Dammartin-en-Goële (+60 %), où le ton est monté entre les habitants de la commune et les édiles, a été le cas le plus relayé médiatiquement. La mairie s’est justifiée en faisant part de l’augmentation de ses dépenses liées à la crise sanitaire. Toutes les communes ayant été logées à la même enseigne face au Covid-19, faut-il y voir les prémices d’une flambée généralisée ?

« La crise a créé un effet ciseau sur le fonctionnement, puisque les collectivités ont dû consentir des dépenses d’intervention dans le domaine sanitaire comme des achats de masques ou de gel hydroalcoolique, relate Antoine Homé, co-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’Association des maires de France (AMF). D’un autre côté, les recettes fiscales assises sur l’activité économique ont fortement baissé, comme les impôts économiques et la taxe de séjour. » Sur trois ans, la perte s’élève à 6 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités. Mais parmi les augmentations votées en 2021, certaines sont liées aux particularismes locaux. A Contrexéville, la décision d’augmenter le taux communal de 150 % est liée à une « longue érosion des recettes de la collectivité », indique Luc Gerecke, son maire. La baisse de la dotation globale de l’Etat couplée aux pertes de recettes d’une surtaxe locale liée aux eaux minérales ont joué sur la décision, plus que la crise sanitaire dont l’impact a été corrigé par les mesures de compensation étatiques.

En 2021, les augmentations ont d’ailleurs été globalement modérées. Une étude du cabinet FSL calcule une hausse de 0,8 % pour les villes de 40.000 à 100.000 habitants, et de 0,3 % pour les villes de plus de 100.000 habitants. Quant aux temps à venir, les avis sont partagés. « Dès l’année prochaine, nombre de collectivités augmenteront leur fiscalité en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, prédit Luc Gerecke. Il faudra bien faire jouer le levier de la taxe foncière si l’on veut maintenir une commande publique digne de ce nom, d’autant plus dans le cadre d’un plan de relance. » A l’AMF, on se veut plus rassurant. « Les maires sont en début de mandat, où ont normalement lieu les augmentations pour financer les investissements, analyse Antoine Homé. Si, face à de telles contraintes, ils n’ont pas fait varier la fiscalité locale ou avec précaution, ils ne l’utiliseront pas dans les années à venir. » Excepté en cas de deuxième pandémie mondiale, l’élu penche pour une période de stabilité des impôts locaux. Mais en 2026, le calme sera troublé par une réforme actée depuis la loi de finances 2020…

Une réévaluation des valeurs locatives annoncée

Les quelques 46 millions de locaux d’habitation vont voir leur valeur locative – assise de la taxe foncière – révisée. La méthode de calcul, qui ne correspond plus à la valeur locative réelle des biens, serait révisée par les services fiscaux. « Les propriétaires des locaux d’habitation devront donc redéclarer leurs logements, en incluant des données nouvelles, et ce pour chacune de leurs propriétés selon son état au 1er janvier 2023, déclaration à rendre a priori avant juillet 2023 », éclaire Guillaume Ritouet, gérant de la société de conseil en optimisation fiscale Emaneo.

La valeur locative n’ayant pas bougé depuis 1970, les variations, à la hausse comme à la baisse, seront donc marquées, bien que lissées dans le temps. Un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réalisé en 2015 (1) simulait une hausse globale de +51 %. La précédente révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels, en 2017, a en tout cas laissé des traces. « Elle s’est le plus souvent traduite par des hausses d’impôts, parfois phénoménales : certains secteurs ou zones géographiques ont vu leurs taxes foncières et CFE multipliées par 3 », ajoute Guillaume Ritouet. Propriétaires, accrochez vos ceintures.

(1) Rapport d’expérimentation relatif à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation