Taxe foncière : l'association des maires de France annonce un choix difficile

David Lisnard, président de l'association, ne pressent pas une augmentation généralisée du foncier bâti mais souligne qu'il s'agit de l'un des derniers leviers fiscaux des collectivités.

Faut-il prévoir une augmentation drastique de la taxe foncière en 2023 ? Face aux contraintes des communes, confrontées à l'inflation galopantes et à un amenuisement des recettes locales, la question se pose. D'autant plus après le signal fort envoyé par la mairie de Paris, qui prévoit une hausse de sept points dans la capitale. 

Lors de la conférence de presse de présentation du prochain Congrès des maires de France, les édiles ont clairement signifié que la pilule du projet de loi Finances 2023 n'était pas passée. La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'ici 2024 couplée au retour des contrats de confiance (que les élus pointent comme les nouveaux contrats de Cahors) qui limite les dépenses de fonctionnement de collectivités est vécue comme une injustice, à hauteur de la suppression de la taxe d'habitation décidée lors du quiquennat précédent. 

«Nous considérons toujours que la suppression de la taxe d’habitation a été une faute, charge André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France. Elle a rompu le lien entre citoyens et collectivités, exonérant certains de la participation au financement des services publics en concentrant la capacité fiscale sur le foncier bâti. Bercy va toujours dans le même sens. La décentralisation a été mise en œuvre mais l’administration des finances ne l'a jamais acceptée, prônant toujours la suppression des impôts locaux pour les remplacer par des dotations aux mains non pas de l’Etat mais de cette administration.»

Une chute de l'investissement public

Coincés entre le marteau et l'enclume, les maires vont-ils actionner les leviers fiscaux encore entre leurs mains, au premier rang desquels l'impôt sur le foncier bâti ? A Lyon, l'hypothèse est sur la table. A Grenoble, la majorité écologiste projette une hausse de la taxe foncière de 15% à 25%. Pour autant, l'Association des maires de France (AMF) ne s'engage pas sur un choc fiscal. «C’est le dernier ressort pour les maires, mais augmenter le foncier bâti fait reposer sur les propriétaires une grande partie de la charge et peut créer un sentiment d’injustice», estime David Lisnard, président de l'AMF et maire LR de Cannes. Employant une formule ampoulée, l'élu indique ne pas anticiper «une exhaustivité d’augmentation des taux du foncier bâti».

Pour l'AMF, le risque repose plutôt sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales. «Depuis 2014, 46 miliards d’euros ont été prélevés sur les recettes des collectivités territoriales, tempête David Lisnard. Nous ne représentons que 19% des dépenses publiques contre 31% en moyenne dans les autres pays de l’UE alors que nous représentons 70% de l'investissement public. La chute des recettes sa matérialisera en premier par la chute de l’investissement.»