Droit de la famille

Synthèse des évolutions jurisprudentielles à retenir

Les arrêts en droit civil peuvent fortement influencer les stratégies patrimoniales des conseillers Au cours de l'année passée, le droit international privé a connu une actualité particulièrement dense.

A première vue, le droit civil de la famille n’a pas connu de grandes révolutions ces derniers temps. Il n’en reste pas moins que les règles ont évolué au gré des arrêts de la Cour de cassation et de la législation européenne. La jurisprudence est un guide essentiel pour le professionnel du conseil. Il en est de même des textes européens qui peuvent avoir un impact important dans le suivi patrimonial prodigué à une clientèle de plus en plus mobile.