Fiscalité / Optimisation

Stratégie patrimoniale et abus de droit fiscal

Laurent Benoudiz, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé, Bewiz
L’habileté fiscale d’un chef d’entreprise et de ses conseillers se heurte notamment à la requalification de l’opération en abus de droit
L’apport de titres avec soulte et la réduction de capital non motivée par des pertes montrent qu’il s’agit bien souvent de chemins escarpés
DR, Laurent Benoudiz, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé, Bewiz

L’optimisation fiscale fait partie des principales motivations qui conduisent un chef d’entreprise à consulter ses conseils. Cette recherche de la voie fiscale la plus favorable est un impératif dans le cadre de l’obligation de conseil (1), c’est aussi une liberté reconnue par la jurisprudence (2).