Ingénierie patrimoniale

Stock-options : du recul afin d’alléger une fiscalité pénalisante

Isabelle Gauthier, ingénieur patrimonial, BG 2C Finances
La pression fiscale et sociale est particulièrement importante sur les stock-options et l’administration se révèle très attentive
D’où l’intérêt de définir exactement la situation du bénéficiaire des stock-options et de maîtriser parfaitement l’opération
DR, Isabelle Gauthier, ingénieur patrimonial, BG 2C Finances

Si la loi Macron a modifié beaucoup de choses, elle a laissé inchangé le régime des stock-options. Pour autant, la fiscalité de ces « options d’achat d’actions » apparaît souvent obscure, voire rebutante. Un cas pratique nous permettra sans doute de nous réconcilier avec ce sujet injustement décrié.

James, cadre commercial de l’entreprise Calisson, une entreprise provençale, reçoit 1.000 stock-options le 03/04/2011, qu’il pourra exercer au prix de 44 euros. Il les lève le 4 avril 2013, et les revend le 5 avril 2015. Il nous consulte pour sa déclaration de revenus (il est résident fiscal français). Il est célibataire, son salaire annuel net est de 120.000 euros.

Pour mener à bien cette mission, un seul mot d’ordre : de la méthode ! Dans l’ordre, il faudra vérifier si le salarié a bénéficié d’un rabais excédentaire, quel est le montant de la plus-value d’acquisition, quel est le montant de la plus-value de cession.

LA QUESTION DU RABAIS

L’action cotait, au jour de l’attribution, 44 euros, ce qui correspond à son prix d’exercice. James n’a bénéficié d’aucun rabais. Dans le cas contraire, il aurait fallu vérifier que le rabais consenti n’excède pas 5 % du prix, faute de quoi il aurait fait l’objet d’une imposition spécifique supplémentaire, dans la catégorie des traitements et salaires.

LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE D’ACQUISITION

Le 4 avril 2013, au moment où il exerce ses stock-options, l’action Calisson cote 100 euros. Pour calculer la plus-value d’acquisition, on prend le cours de l’action au jour de l’exercice de l’option, duquel on retranche son prix d’exercice.

Donc 100 euros - 44 euros = 56 euros de plus-value d’acquisition. Voir le schéma.

Quand cette plus-value va-t-elle être taxée…

Il est impératif, à présent, de vérifier dans quel régime fiscal on se situe, par rapport à la date d’attribution des stock-options.

En l’occurrence, il s’agit d’options attribuées entre 2000 et 2012.

Dès lors, il faut savoir quand les titres ont été cédés. Ils ont été vendus en 2015, soit quatre ans après leur attribution. Le délai d’indisponibilité, qui court entre la date d’attribution et la date de la cession, était de quatre ans à l’époque. Il a été respecté. En revanche, James n’a pas attendu le délai de portage qui était, dans son cas, de deux ans à compter de l’extinction du délai d’indisponibilité fiscale.

James a bien respecté le délai d’indisponibilité légale des titres et son plan d’attribution était conforme à la législation française. Il va donc pouvoir bénéficier du régime optionnel propre aux stock-options (dans le cas contraire, ses gains auraient été automatiquement ajoutés à ses traitements et salaires et soumis aux prélèvements sociaux de 8 %).

Notre salarié a donc le choix entre les taux de prélèvement forfaitaire 30 % ou de 41 % ou l’imposition avec ses traitements et salaires.

… et comment ?

Nous allons donc effectuer les deux calculs, pour retenir la formule la plus intéressante.

Commençons par le calcul du prélèvement forfaitaire.

Le calcul du prélèvement forfaitaire est le suivant : 1000 titres x 56 euros de plus-value par titre = 56.000 euros.

56.000 euros < 152.500  euros donc tout est taxé à 30 %. Cela représente donc 16.800 euros.

Sur option, notre salarié peut demander à intégrer ce gain à ses traitements et salaires. Toutefois, étant célibataire et percevant par ailleurs des revenus conséquents, l’option apparaît peu intéressante. En l’occurrence, en ajoutant son gain d’acquisition à ses traitements et salaires, cela lui coûterait 23.371 euros. Nous allons donc rester sur la taxation forfaitaire de 30 %.

Le calcul des prélèvements et contributions sociales sur la plus-value d’acquisition.

Une fois qu’on a calculé l’impôt, il faut calculer les prélèvements sociaux sur la plus-value d’acquisition. C’est la date de cession qui détermine le taux de prélèvements sociaux à appliquer. Pour James, ils seront donc de 15,5 %.

56.000 x 15,5 % = 8.680 euros. Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, ils n’ouvrent pas droit à CSG déductible.

A ces prélèvements sociaux peut s’ajouter, en fonction de leur date d’attribution et de cession, une contribution sociale. Pour les stock-options attribuées à compter du 16/10/2007 et cédées après le 18 août 2012, cette contribution  s’élève à 10 % du gain d’acquisition.

Le montant de la contribution sociale, prélevée par voie de rôle, sera donc de 5.600 euros dans le cas de James.

Au total.

Sur sa plus-value d’acquisition, James devra donc régler 16.800 euros + 8.680 euros + 5.600 euros = 31.080 euros (donc 56 % de son gain d’acquisition).

Notons au passage que s’il advenait que les titres soient vendus moins chers qu’ils n’ont été acquis, réalisant ce faisant une moins-value de cession, cette moins-value pourrait être imputée sur le gain d’acquisition, mais pas en revanche sur les plus-values de cession d’autres valeurs mobilières, sauf pour les options attribuées avant 2007.

Le sort du gain d’acquisition étant désormais joué, nous pouvons nous intéresser au calcul de l’impôt sur la plus-value de cession.

LA PLUS-VALUE DE CESSION

Impôt…

James a vendu ses actions au cours de 110 euros. Sa plus-value de cession est de 10 euros par titre (prix de cession - cours de l’action au jour de l’exercice, 100 euros), soit au total, 10.000 euros.

Conformément à la fiscalité actuelle sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, il bénéficie d’un abattement pour durée de détention. Il les a gardées deux ans révolus, il peut donc se prévaloir d’un abattement de 50 %.

Sa base taxable au titre des plus-values de cession est 10.000 euros x 50 % soit 5.000 euros.

L’imposition de la plus-value de cession des titres se fait désormais en soumettant le gain au barème progressif de l’impôt. James étant imposé à 41 % de tranche marginale d’imposition, son imposition sur la plus-value de cession s’élèvera donc à 2.050 euros.

… et prélèvements sociaux.

Passons maintenant au calcul des prélèvements sociaux sur la plus-value de cession. Ici, l’abattement de durée de détention ne joue pas. Les 10.000 euros de gain brut sont donc soumis au prélèvement de 15,5 %, soit 1.550 euros pour le cas qui nous occupe.

Contrairement à ce qui pratique en matière de gain d’acquisition, les prélèvements sociaux ouvrent droit, cette fois, à la CSG déductible de 5,1 %. James récupérera donc 510 euros à ce titre.

Au total, sur 10.000 euros de plus-value de cession, James devra donc débourser 2.050 + 1.050 - 510 soit 2.590 euros.

Si on fait le point sur l’opération, James, en vendant 110 euros des titres achetés 44 euros, a réalisé un gain global de 66.000 euros pour ses 1.000 actions. Il devra rendre 31.080 euros au titre de la plus-value d’acquisition et 2.590 euros au titre de la plus-value de cession, soit 33.670 euros impôts et prélèvements sociaux confondus. Cela représente un peu plus de la moitié de son gain.

Conclusion.

On le voit, la pression fiscale et sociale est particulièrement importante sur les stock-options. D’où l’intérêt de réfléchir en amont sur les moyens d’alléger l’imposition. Plusieurs stratégies sont envisageables, en fonction de la date d’attribution des titres et de la situation personnelle du salarié concerné. De la levée des options au sein d’un plan d’épargne entreprise à la donation avant cession des options attribuées avant 2007 en passant par l’action directe sur le revenu global, nombreuses sont les possibilités qui s’ouvrent à nous.

Le principal étant, avant de se lancer dans toute entreprise d’optimisation, de définir exactement la situation du bénéficiaire des stock-options et de maîtriser parfaitement l’opération. L’administration fiscale surveille en effet de très près les cessions de titres issus de stock-options. Nombreuses ont été les donations avant cession requalifiées ces dernières années, pour n’avoir pas su respecter à la lettre le dispositif fiscal.