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Solutions patrimoniales offertes par la société civile de famille

Henri Royal, chargé d’enseignement au sein de différents masters de gestion de patrimoine, propose, dans son ouvrage intitulé Société civile de famille, d’expliquer aux professionnels les différentes stratégies juridiques et fiscales offertes par cet outil au bénéfice de leurs clients. Il rappelle ainsi que cette société civile répond au plus grand nombre des objectifs rencontrés au sein des familles. Cette solution patrimoniale permet de transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales tout en permettant à son créateur de conserver les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des plus-values, d’améliorer la protection de son conjoint ou de son concubin survivant en lui attribuant la résidence principale. Ce montage facilite aussi la transmission de l’entreprise familiale en isolant l’immobilier.

En outre, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, l’auteur expose l’utilité de cet outil pour gérer librement les biens d’un incapable juridique et pour protéger un enfant handicapé. Un point est aussi proposé sur la manière de gérer le patrimoine du majeur incapable au regard des nouvelles dispositions de la réforme.

En complément, les éditions Francis Lefebvre publient la deuxième édition d’un livre intitulé « Créer et gérer une société civile de famille ».