Signature d’un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine

Un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine a été signé le 13 janvier. Apportant des améliorations à la convention du 31 août 1994 actuellement en vigueur, ce nouveau texte offre un nouveau cadre aux échanges et aux investissements entre les deux Etats, notamment par une taxation allégée des flux financiers.