Projet de loi Sapin II

Sapin 2 : Les conseillers financiers aussi concernés

Le statut des lanceurs d’alerte est appelé à être sanctuarisé
La création d’un fonds de pension à la française est annoncé

Présenté en Conseil des ministres le 30 mars 2016, le projet de loi Sapin II s’inscrit dans le prolongement des précédentes lois dédiées à la Modernisation de l’économie – à l’image de la loi Macron publiée à l’été 2015 – qui portent un ensemble disparate de dispositions.