Sanction partielle de la doctrine sur les plus-values de cession de titres

Attendue par la Place, une décision a notamment délimité les contours du Bofip publié le 20 mars 2015.

Dans un arrêt du 12 novembre 2015 (accessible en ligne ICI), le Conseil d’Etat s’est prononcé :

Dans un sens favorable au contribuable, en annulant notamment le paragraphe du Bofip dans lequel l’administration a confirmé que les abattements pour durée de détention s’appliquent indifféremment aux plus-values et aux moins-values.