Robert Ophèle précise ses attentes sur l’agenda réglementaire européen à venir

Adrien Paredes-Vanheule
Le président de l’Autorité des marchés financiers s’est exprimé sur plusieurs réglementations européennes en cours de révision ou d’élaboration ce jeudi dans le cadre d’une conférence organisée par l’association européenne des marchés financiers (AFME).

De l’aveu de Robert Ophèle, l’agenda réglementaire pour les marchés est « un peu chargé » et la présidence française de l’Union européenne – au cours du premier semestre 2022 – aura l’embarras du choix pour choisir ses priorités sur ce plan. Lors de la conférence de l’association des marchés financiers européens (AFME), Robert Ophèle a abordé, ce jeudi, la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers MiFID/MiFIR et les problématiques de transparence qui lui sont liées. « La révision de MiFID/MiFIR est au carrefour de plusieurs sujets (liquidité, plus-value des internalisateurs systématiques, base de données de marché consolidée, formation des prix). Les réponses à apporter sont probablement différentes pour les actions et les obligations. Cela provoque de vifs débats au sein de la communauté des régulateurs mais des éléments de consensus se dégagent », souligne-t-il.

La directive MiFID/MiFIR n’a pas vraiment eu l’effet escompté en matière d’amélioration de la transparence du marché des instruments financiers. Pis, cette transparence s’est même détériorée pour les obligations, a rappelé Robert Ophèle. Celui-ci a milité pour une « simplification drastique » des waivers pour les limiter aux ordres de taille importante, aux systèmes de gestion des ordres et aux transactions négociées. Un cheval de bataille auxquels s’ajoutent la limitation du trading via les internalisateurs systématiques et la promotion d’une base de données de marché consolidée en temps réel (real time consolidated tape).

Base de données consolidée en temps réel nécessaire pour les actions

La qualité des données doit s’améliorer car utiliser des données vérifiées est important dans l’évaluation des infrastructures de marché, a aussi plaidé Robert Ophèle. « La définition de ce qui doit être déclaré, notamment sur le marché actions, n’est pas claire et il existe des redondances. Nous espérons parvenir à une conclusion rapide avec la Commission européenne suite à la consultation sur les standards réglementaires de niveau 1 (RTS 1). Nous laisserons ensuite trois à six mois à l’industrie pour qu’elle s’adapte en fonction des changements qui seront requis », dit le président de l’AMF, qui vise le 1er janvier 2023 comme date de mise en œuvre.

Concernant la base de données consolidée en temps réel pour les actions, Robert Ophèle a rappelé qu’il y aura toujours un temps de latence mais que « le plus proche les marchés seront de la consolidation en temps réel, le plus utile ce sera pour eux ». « Si vous avez un délai de 15 minutes, ce ne rendra pas l’usage de la base de données consolidée plus simple. Chaque minute, vous aurez une nouvelle marque pour les actions », avertit le président de l’AMF. Pour une consolidated tape obligataire, Robert Ophèle concède que le marché des obligations est beaucoup moins transparent et que le régime de transparence pour ces actifs, notamment post-négociation, devait être revu.

Robert Ophèle s’est par ailleurs prononcé en faveur d’une interdiction claire de la pratique du « payment for order flow » en Europe, marquant son désaccord avec certains participants de marché qui en sont adeptes. La pratique, mise en lumière par le cas GameStop aux Etats-Unis, consiste à céder les ordres passés par les particuliers à un teneur de marché. En mars dernier, le président de l’AMF s’était déjà exprimé sur le sujet, rappelant que le payment for order flow contenait un coût implicite pour l’investisseur et que cela soulevait des questions sur la façon dont les sociétés utilisant cette pratique se mettaient en conformité avec les problématiques de conflits d’intérêts et de meilleures pratiques en termes d’exécution des ordres. En Europe, sous la directive MiFID, le payment for order flow ne se peut faire que si certaines conditions sont réunies.

MiCA finalisée sous la présidence française de l’UE

Robert Ophèle a également abordé le thème de la future directive européenne sur les crypto-actifs MiCA et le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (blockchain). « La sécurisation des tokens (instruments financiers sous forme d’actifs digitalisés, ndlr) est une issue pressante, nous devons accélérer pour permettre aux projets de se développer. L’Union européenne ne doit pas être en retard sur ce sujet alors que d’autres pays comme la Suisse progressent rapidement sur la question », a dit le président de l’AMF.

Robert Ophèle a en outre constaté que les premières orientations de la directive MiCA reprenaient une partie du cadre réglementaire sur les cryptos adopté par la France en 2019. Il espère que le régime pilote sera finalisé d’ici la fin de l’année et que la directive MiCA sera, elle, prête durant la présidence française de l’UE.