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Ingénierie patrimoniale / Domaine familial

Réussir l’étape de la transmission aux petits-enfants (2)

02/12/2014
Grégoire Salignon, directeur de l'ingénierie patrimoniale et du family office, Banque Rothschild
Dans notre précédente édition a été étudiée la cession d’un domaine viticole dont Jean Vino et ses enfants étaient propriétaires
S’agissant de la transmission aux petits-enfants, la donation-partage transgénérationnelle est efficace à condition de respecter certaines étapes
Grégoire salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family office, Banque Rothschild

Rappelons que le patrimoine viticole de la famille Vino était d’une valeur de 14 millions d’euros environ et se composait d’un château, d’un bois et de vignes détenues tant à titre personnel que via un GFA.

La cession par le GFA : rappel.

Après avoir envisagé plusieurs solutions, la plus pertinente a consisté à faire céder par le GFA les terres qu’il détenait : cette opération ayant conduit à une totale exonération d’impôt de plus-values alors que la cession des parts du GFA était quant à elle lourdement imposée chez certains associés.