Retraites: un texte de loi sera présenté d’ici Noël

Une concertation avec les forces politiques et les forces vives du pays sera engagée pour préparer ce texte.

Le gouvernement français veut privilégier «le dialogue et la concertation» pour préparer un texte de loi dédié à la réforme des retraites qui sera mis au point d'ici Noël en vue d'un passage au Parlement début 2023, a déclaré à l'AFP la Première ministre Elisabeth Borne. Elle s'exprimait après un dîner de travail de la majorité à l'Elysée mercredi soir.

Une concertation avec les forces politiques et les forces vives du pays sera engagée pour préparer ce texte qui abordera tous les aspects du sujet - allongement de la durée de cotisation, carrières longues, emploi des seniors, régimes spéciaux, pénibilité et, «de façon générale, l'adaptation des paramètres pour assurer l'équilibre financier du système», a dit la cheffe du gouvernement. Elisabeth Borne fixe à l'été 2023 le moment d'entrée de vigueur de ce qui aura été mis dans la loi.

La réforme controversée voulue par Emmanuel Macron prévoit un «report progressif de l'âge de départ de quatre mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031», a rappelé Elisabeth Borne.

Cette concertation ainsi décidée, «il n'y aura ni amendement dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ni PLFSS rectificatif, donc pas de passage en force», a dit à Reuters un participant au dîner à l'Elysée. Ce choix n'a pourtant guère convaincu le secrétaire général de la CGT. «Le fond n'a pas changé», a déclaré Philippe Martinez jeudi matin sur France 2. «Une réforme qui va consister à faire travailler plus longtemps la population de ce pays, c'est pas uniquement un problème de méthode.»

Une dissolution évoquée

Réélu en avril dernier, Emmanuel Macron avait inclus le sujet controversé des retraites dans son programme de campagne. Une réforme d'autant plus difficile à mettre en oeuvre que le camp présidentiel, composé de plusieurs courants, ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le gouvernement peut avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote, ouvrant aussi aux oppositions la possibilité de déposer une motion de censure qui, en cas d'adoption, fait tomber le gouvernement.

Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, présent au dîner de l'Elysée, l'option d'une dissolution de l'Assemblée nationale en cas de barrage des députés sur la réforme des retraites n'est pas exclue par Emmanuel Macron.