Holding animatrice

Retour sur les holdings animatrices et l'arrêt du Conseil d'Etat

Emmanuel Laporte, avocat fiscaliste, Laporte Avocats
Dans cet exposé trés détaillé intitulé "Le Conseil d’Etat ouvre la boîte de Pandore de l’activité principale", l'avocat  Emmanuel Laporte, avocat fiscaliste, Laporte Avocats est revenu sur les arrêts rendus le 13 juin 2018 par le Conseil d'Etat. 
La place est en attente légitime d’éclaircissements depuis l’arrêt n°16/08688 rendu le 5 mars 2018 par la Cour d’appel de Paris. Le Conseil d’état vient de délivrer sa première contribution à l’épopée de la holding animatrice à laquelle participent périodiquement le législateur, les juridictions du fond, la Cour de cassation et la doctrine administrative
Les décisions n°395495, 399121, 399122 et 399124 du 13 juin 2018 ayant été rendues en formation plénière, elles doivent être accueillies comme de première importance. Au sein de la décision n°395495 ici commentée, les circonstances se présentaient dans les termes suivants

 

 

I - La problématique qui fut soumise aux juges du fond

A) L’activité de la société holding