Le rapport Deletré sur l’organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France a été remis, le 19 janvier, à la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi.

Parmi les différentes évolutions proposées, il est avancé que « l’AMF devrait constituer le pôle de regroupement naturel en matière de supervision des méthodes de commercialisation et du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle. »  

Par ailleurs, il pourrait être envisagé que le contrôle des intermédiaires financiers soit « intégralement dévolu à l’AMF ». « Compte tenu de leur nombre et de leur diffusion sur le territoire national, est-il indiqué dans le document, il serait très probablement souhaitable de mettre au point des systèmes spécifiques de supervision, incluant l’utilisation de structures privées regroupant des catégories d’intermédiaires, chargées de faire la police parmi leurs adhérents, et soumises elles-mêmes au contrôle du superviseur national. »

Communiqué Minefi, Rapport 19 janvier 2008